risques à l’export peuvent être nombreux. Il existe des outils assurantiels pour protéger votre entreprise en sécurisant vos contrats commerciaux. Qu’est-ce que l’assurance crédit-export ? Quelles sont les garanties ? Explications.
Développer son activité à l’export : quels sont les risques ?
L’export représente pour les entreprises un relai de croissance et une opportunité de diversifier ses activités. Les incertitudes et les risques liés à l’export peuvent freiner les entreprises, en particulier les PME, dans leurs projets de développement à l’international.
Parmi les principaux risques à l’export, nous pouvons citer :
- le risque politique : dont le risque d’un conflit militaire, le terrorisme, la corruption, un coup d’État, l’incertitude juridique,
- le risque de marché : concurrence des autres acteurs, atteinte à la réputation de votre entreprise, contrefaçon, l’éloignement géographique qui peut impacter les chaines logistiques,
- le risque financier/monétaire : avec le risque de change et de crédit, le non-paiement d’un contrat,
- le risque climatique et environnemental : certaines zones géographiques dans le monde sont plus exposées à d’importants phénomènes climatiques et géologiques qui peuvent impacter votre activité.
Si vous devez prendre en considération ces nombreux facteurs, tous n’ont pas la même probabilité de se réaliser. Il s’agit d’abord d’appréhender votre marché de prospection en l’analysant de manière globale en prenant également en compte les opportunités de développement (qualité des infrastructures, niveau de vie, stabilité politique et monétaire, taille du marché, etc.).
Pour vous aider dans votre réflexion d’un projet d’export, vous pouvez vous rapprocher de votre CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) et de l’Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française : Business France.
À savoir
Les conseillers Business France peuvent auditer le potentiel export de votre entreprise en réalisant un diagnostic de ses forces et faiblesses pour se développer sur un marché donné.
Business France produit régulièrement des analyses sectorielles et des guides sur les marchés internationaux qui sont des sources d’information fiables en vue de préparer votre projet d’export.
Qu’est-ce que l’assurance crédit ?
Pour vous protéger des risques liés à un projet export, vous pouvez souscrire une assurance crédit.
BpiFrance propose aux entreprises et aux banques dans le cadre de leurs activités à l’international des solutions d’assurance crédit au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État.
BpiFrance définit l’assurance crédit comme une assurance qui « couvre toutes les opérations quel que soit le montage financier de votre contrat (paiement au comptant, crédit fournisseur ou crédit acheteur), pour autant que l’opération se situe dans un pays ouvert au sens de la politique de financement export définie par l’État ».
Certaines offres assurantielles ne concernent que les entreprises françaises exportatrices quand d’autres sont destinées uniquement aux établissements financiers qui accompagnent les entreprises exportatrices.
À savoir
Chaque année, l’État actualise sa politique de financement export (PFE). Elle détermine l’appétit aux risques de l’État pour ses outils de soutien à l’export dont l’assurance crédit.
La PFE définit par un code couleur le niveau de risque pour chaque pays dans le monde :
- vert foncé : ouvert sans conditions,
- vert clair : ouvert avec vigilance,
- jaune : ouvert sous conditions,
- rouge : fermé. Cette catégorie concerne 11 pays en 2023 : Russie, Biélorussie, Afghanistan, Syrie, Yemen, Erytrée, Somalie, Soudan du Sud, Zimbabwe, Nicaragua, Corée du Nord.
L’assurance crédit protège les entreprises à l’export contre les risques politiques et commerciaux pouvant aboutir à l’interruption d’un contrat commercial, contre le non-paiement et à un appel abusif de caution.
Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance crédit à l’export ?
Toutes les entreprises françaises (PME, ETI et grandes entreprises) peuvent souscrire une assurance crédit dès lors qu’elles sont directement exportatrices ou en sous-traitance d’un contrat à l’international.
L’assurance crédit concerne les activités de vente de biens et de prestations de services à l’exception du négoce international et la vente de produits consommables.Votre projet d’export doit respecter les engagements environnementaux et sociaux de BpiFrance Assurance Export.
Pour être éligible au soutien public, un minimum de 20% de part française par rapport au montant du contrat d’exportation est exigé ou bien l’entreprise doit être détentrice du Pass Export.
Sur ce lien, vous trouverez la version 2024 du Guide Utilisateur sur la Part française.
À savoir
Le Pass Export est un partenariat de confiance proactif et sur-mesure, négocié individuellement entre l’État et votre entreprise. Il est en général d’une durée de trois ans et garantit l’assurance crédit (y compris la garantie interne) et l’assurance de change.
Avec le Pass Export, vous disposez d’une couverture en garanties publiques au maximum permis par les engagements multilatéraux de la France. Ce partenariat répond à vos besoins en tant qu’exportateur en matière de prévisibilité du soutien financier et de la flexibilité des démarches.
Quelles garanties pouvez-vous choisir ?
BpiFrance vous propose plusieurs solutions de garanties selon les risques de votre projet d’export :
- garantie de l’interruption du contrat commercial : vous protège des pertes liées à une interruption de marché,
- garantie des créances en période d’exécution : vous protège contre le risque de non-paiement,
- garantie des contrats de prestations de services et des biens immatériels : il s’agit d’une couverture du paiement au fur et à mesure de la facturation des prestations exécutées,
- garantie du crédit fournisseur : vous couvre contre le risque de non-remboursement d’un crédit octroyé à votre client à l’étranger,
- garantie des engagements de caution : non restitution en cas d’appel abusif ou de risque politique.
En cas de sinistre, votre assurance crédit export vous indemnise dans un délai de trois mois, en général, et vous accompagne activement dans le recouvrement.
Quel est le coût de l’assurance crédit export ?
La prime d’assurance vous sera facturée à la signature de la police d’assurance. Elle ne peut se faire que lorsque vous êtes certain d’avoir gagné un contrat à l’export.
Le montant de la prime dépend de la durée et de la qualité du risque du projet export.
BpiFrance vous propose un simulateur pour tester l’éligibilité de votre projet à l’international.
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur l’assurance crédit-export
- Assurance crédit sur le site de BpiFrance
- Assurance crédit publique sur le site Team France Export (BpiFrance)
- Guide utilisateur sur la part française sur le site du Trésor
- Règles encadrant l'octroi d'un soutien public à l'export sur le site du Trésor
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