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Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité

Vous faites partie des entreprises françaises exportatrices ? Vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L'assurance crédit-export est faite pour vous ! Elle vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l'esprit tranquille.

A qui s'adresse l'assurance crédit-export ?

A toutes les entreprises exportatrices, quelle que soit leur taille.

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En quoi consiste l'assurance crédit-export ?

L’assurance crédit couvre toutes vos opérations ayant une durée d’exécution et/ou financées à plus de 2 ans quel que soit le montage financier de votre contrat à un taux du marché ou administré (TICR, Taux d’Intérêt Commercial de Référence), pour autant que l’opération se situe dans un pays ouvert au sens de la politique d’assurance-crédit définie annuellement par l’Etat.

Bpifrance Assurance Export remplace Coface

Les garanties publiques à l’export de Coface transférées à Bpifrance Assurance Export depuis début 2017

Conformément à l'accord le 18 avril 2016, l’activité de gestion des garanties publiques a été cédée à Bpifrance Assurance Export (Bpifrance AE), nouvelle filiale constituée à cet effet.

L’attribution de la gestion opérationnelle des garanties à Bpifrance AE sous le contrôle de l’Etat a permis l’émergence d’un point d’accès complet pour les entreprises françaises tout en élargissant la palette des dispositifs de soutien proposés par Bpifrance en faveur notamment des PME.

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Quels sont les avantages de l'assurance crédit-export ?

  • Vous accompagner dès la souscription de vos engagements de cautions et pendant toute la durée d’exécution de votre contrat.
  • Vous protéger contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et/ou de non paiement résultant d’un sinistre commercial (carence ou insolvabilité de votre débiteur) ou d’un sinistre politique.
  • Vous faire bénéficier de l'expertise Bpifrance AE/Coface (analyse du risque pays ou risque projet, évaluation des acheteurs et banques étrangers, évaluation environnementale et sociale).
  • En cas de sinistre, vous indemniser en participant activement au recouvrement.

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Une assurance crédit-export pour quels types de risques ?

Les risques qui pèsent sur une opération d’exportation se manifestent à tous les stades de l’opération et peuvent, soit résulter d’incidents pendant l’exécution du contrat, soit être liés au remboursement de la créance.

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Quelle garantie choisir pour son assurance-crédit export ?

  • Garantie des contrats commerciaux (biens ou ensembles industriels payables au comptant ou à crédit, marchés de bâtiment et de travaux publics et marchés comportant une part locale importante payables sur situations périodiques).
  • Garantie des biens immatériels (redevances ou royalties prévues dans tout contrat de concession d’un droit d’usage payable au comptant : brevets, marques, licences, franchises, droits d’auteur, etc…).
  • Garantie des prestations de service (contrats de prestations de service payables au comptant sur situations : ingénierie, études, assistance technique, etc…).
  • Garantie des cautions (en cas d’appel abusif ou de sinistre politique).

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Assurance crédit-export : quel recouvrement ?

Bpifrance engage les actions de recouvrement, soit directement auprès des débiteurs, soit par l’intermédiaire de cabinets d’avocats, de sociétés de recouvrement ou des Services économiques dans les pays concernés. Lorsqu'il s’agit d’une cessation de paiement généralisée due au surendettement d’un pays, le recouvrement s’effectue par le biais d’accords de consolidation de dette consentis par le Club de Paris.

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Quel est le coût de l'assurance-crédit export ?

La prime varie selon :

  • la nature du risque couvert : risque d’interruption du contrat, risque de non paiement, cautions,
  • les faits générateurs de sinistre couverts : commercial, politique (associés ou isolés),
  • la classification du pays concerné dans les 8 catégories de primes (Classification des pays),
  • la catégorie de risque débiteur,
  • la durée du risque,
  • la structure du financement.

Comment s’assurer contre le risque-crédit export ?

>> Accéder à Bpifrance Assurance Export

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