Comment facturer dans une monnaie étrangère ?

Dans quels cas pouvez-vous facturer dans une devise étrangère ?

Lorsque votre activité se développe à l’export dans des pays qui n’ont pas pour monnaie nationale l’euro, il est possible que vous deviez facturer vos clients dans une devise étrangère (dollar américain, livre sterling, yen japonais, yuan chinois, franc suisse, etc.). En règle générale, il n’est pas obligatoire de facturer dans la devise locale si le pays accepte l’euro. Dans le cas contraire, vous devrez respecter les règles locales et facturer dans la monnaie nationale ou dans une autre devise internationale.

Pour facturer dans une monnaie étrangère, la devise utilisée doit répondre à deux critères :

• être reconnue internationalement (disposer d'un code composé de trois lettres, respectant la norme ISO 4217),
• être « mutable », c’est-à-dire convertible en euros.
   

Facturer dans une devise étrangère peut également représenter un avantage commercial, en simplifiant le travail comptable de vos clients qui n’auront pas à convertir les factures. En contrepartie, vous assumez le risque de change, c’est-à-dire la variation du taux de change entre l’euro et la devise étrangère sur la période comprise entre l’émission de la facture et son paiement.

Comment établir une facture en devise étrangère ?

En établissant une facture en devise étrangère, vous devez respecter plusieurs règles fiscales et comptables :

• afficher les mentions obligatoires d’une facture « classique » (identité du vendeur, identité de l’acheteur, date d’émission de la facture, numéro de la facture, prix hors taxe, taux de TVA applicable ou mention de l’exonération de TVA, condition de paiement, etc.),
• indiquer le montant de la facture dans la devise étrangère et la contre-valeur en euros pour la base taxable et la TVA si elle s’applique,
• afficher le taux de change appliqué.

Taux de conversion et risque de change

Lors de l’émission de votre facture en devise étrangère, vous devez prendre comme référence le taux de change au cours du jour publié par la Banque centrale européenne (BCE).

Le taux de change au moment du paiement peut différer, à la hausse ou à la baisse, du taux de change affiché sur la facture. Cette variation constitue le risque de change en générant un gain ou une perte financière. La variation du taux de change peut, ainsi, vous être favorable ou défavorable. Ces écarts de change doivent être enregistrés en comptabilité comme produit financier (gain de change) ou perte financière (perte de change).

Par exemple : 
Vous émettez une facture de 1 000 dollars à une date N avec un taux de change de 1€=1$, soit après conversion, 1 000 euros.
En N+3, votre client règle la facture de 1 000 dollars mais le taux de change du jour est de 1€=1,10$, vous encaissez après conversion 909 euros. La différence entre l’encaissement attendu et l’encaissement réalisé constitue la perte ou le gain de change. Dans notre exemple, on constate une perte de change de 91 euros (1000€-909€).

Des instruments financiers (contrats à terme, options de change, swaps de devises) vous aident à vous couvrir des fluctuations des devises sur une période donnée.
Si vous facturez régulièrement dans une devise étrangère, vous pouvez opter pour l’ouverture d’un compte bancaire en devise. Vous choisirez le moment optimal pour convertir les sommes en euros, selon les fluctuations du taux de change.