Bercy infos Entreprises
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En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent certains véhicules dans le cadre de leur activité sont redevables de deux taxes. Quelles sont-elles ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les modalités d’imposition ? Nos explications.
21/01/2026
La plupart des prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Ces prix doivent cependant faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Nos explications.
20/01/2026
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes à vocation touristique. Comment fonctionne cette taxe et quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? On vous dit tout.
15/01/2026
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? On fait le point.
15/01/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
En tant qu’employeur, vous pouvez proposer des titres-restaurant aux salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont vos obligations en la matière ? Quel montant devez-vous prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? On fait le tour du sujet en cinq points.
13/01/2026
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
12/01/2026
Vous êtes une entreprise implantée en zone franche urbaine, ou vous projetez de le faire ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. On vous présente ce dispositif.
07/01/2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026.
31/12/2025
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire dans le cadre d’un contrat à temps complet. Quelle est la contrepartie de ces heures supplémentaires pour les salariés ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? On fait le point.
31/12/2025
