Écrit le 15/10/2026
Une consultation du public sur une demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines dit permis « Lodève » sollicitée par la société Transition Elements AS portant sur le département de l’Hérault se tiendra du 16 novembre au 16 décembre 2026.
Période de la consultation
Du 16 novembre au 16 décembre 2026 inclus.
Descriptif
Le 26 octobre 2023, la société Transition Elements AS a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines de lithium sur une superficie de 218,17 km², situé sur le territoire de 22 communes du département de l’Hérault (Occitanie), pour une durée de cinq (5) ans. L’engagement financier minimum s’élève à 130 000 euros.
Transition Element AS est une société à responsabilité limitée (aksjeselskap) immatriculée en Norvège. Son siège social est situé à Skjellestadhagen 42 1389 ASKER et son identifiant légal est 922224943. Transition Elements effectue des travaux d’exploration à un stade très précoce afin d’identifier des gisements économiques de métaux pour la fabrication de batteries et la transition énergétique.
S’il est accordé, ce permis exclusif de recherches définira le cadre de projets qui ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement :
- Des échantillonnages des eaux de puits existants pour évaluer la composition probable des saumures en profondeur.,
- Des échantillonnages de sols et de roches affleurantes ;
- Des analyses en laboratoire de la composition et de la structure de ces échantillons ;
- De la cartographie de terrain ;
- Des mesures des propriétés physiques du sous-sol depuis la surface grâce à des capteurs et des consoles d'acquisition ;
- Une modélisation informatique du réservoir souterrain et du déplacement du lithium.
La présente consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée dans les conditions fixées par l’article L. L123-19-1 du code de l’environnement.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis dans le livre Ier du code minier, notamment en ses articles L.114-1, L.114-2 et L122-1 à L122-4.
L’autorité compétente pour prendre les décisions de prolongation des titres miniers est le ministre chargé des mines - Ministère de l’Économie 139 rue de Bercy 75012 Paris. L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements et des observations est le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques - 1, Place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex - boîte à lettre électronique : 2e.sd2.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Au terme de cette participation du public, l’octroi du permis exclusif de recherches de mines dit « Lodève » pourra être acceptée en totalité ou partiellement ou refusée par arrêté du ministre chargé des mines.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
- Documents cartographiques
- annexe 1 - documents relatifs à l'entreprise et à ses capacités financières
- annexe 2 - document relatif aux capacités techniques
- annexe 3 - conséquences environnementales, économiques et sociales
- dossier de demande
- Lettre de demande
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
2e.sd2.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Une synthèse de l'ensemble des contributions émises sera réalisée et publiée sur le présent site.
En savoir plus
Site mineralinfo.fr
Site du cadastre minier numérique