Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
L’État lance une consultation publique de la filière pour recueillir l’expertise des acteurs du secteur sur la faisabilité de développement de l’éolien en mer à La Réunion, conformément aux annonces du Comité interministériel de la mer (CIMer) du 26 mai 2025. Cette démarche s’inscrit dans la priorité accordée par les CIMer précédents au développement des énergies marines renouvelables en Outre-mer.
25/08/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine.
18/08/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44).
18/08/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56).
18/08/2025
Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis d’Est Sélestat » (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
10/07/2025
Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis de Nancy » (Meurthe-et-Moselle).
10/07/2025
Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches
d’hydrogène natif et substances connexes, dit : « Permis des Trois-Évêchés»
(Meurthe-et-Moselle et Moselle), au profit de la société La Française de l’Énergie.
10/07/2025
Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Pierrepinet » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).
25/06/2025
Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).
25/06/2025
Consultation du public sur une demande d’extension du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24).
25/06/2025