Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Consultation du public sur deux demandes de titre « Permis de Riom-Clermont-Métropole » et « Permis du Bassin de Limagne »

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 3 novembre au mercredi 3 décembre 2025 sur les demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », et d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « Permis du Bassin de Limagne », au profit de la société 2gré SAS.

03/11/2025

Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion

L’État lance une consultation publique de la filière pour recueillir l’expertise des acteurs du secteur sur la faisabilité de développement de l’éolien en mer à La Réunion, conformément aux annonces du Comité interministériel de la mer (CIMer) du 26 mai 2025. Cette démarche s’inscrit dans la priorité accordée par les CIMer précédents au développement des énergies marines renouvelables en Outre-mer.

25/08/2025

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la SAS Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine.

18/08/2025

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44)

Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44).

18/08/2025

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