Écrit le 13/11/2025
Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 24 novembre au 24 décembre 2025 portant sur une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SAS. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
La société ALBIOMA SAS (Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle, 92081 PARIS LA DEFENSE) a présentée une demande en vue d’obtenir un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques pour 5 ans, dit « Permis de Sud-Soufrière », sur une superficie de 62 km², et situé dans le département de la Guadeloupe, sur tout ou partie des territoires des communes de Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort.
Cette participation du public, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R.122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
Les conditions d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sont définies aux articles 6-1 à 6-11 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie.
Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique ci-dessus indiqué. Enfin, le ministre chargé des mines, situé Ministère de l’Économie et des Finances, 139 rue de Bercy, Paris (75012), statuera sur la demande, soit d’accorder le titre minier en totalité ou partiellement, ou soit de le refuser. Le service de l’autorité auprès duquel peut être obtenu des renseignements est le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, situé Ministère de la Transition écologique, 92055 La Défense Cedex.
L’Autorité environnementale a rendu, le 13 mars 2025, l’avis nº 2024-129 sur la demande ; cet avis est visible sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr
consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”.
