Écrit le 24/11/2025
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2025 sur deux demandes d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » et d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Lithium de France SAS.
Descriptif
Le 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Lithium de France a déposé deux demandes portant sur le même périmètre dans le Bas-Rhin, pour une durée de 5 ans et une superficie de 175 km² environ :
- une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « des Coteaux Minéraux », et
- une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « des Coteaux ».
Ces demandes de permis recouvrent tout ou partie les territoires des communes d’Altorf, Barr, Bischoffsheim, Bolsenheim, Bourgheim, Dachstein, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Epfig, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hindisheim, Innenheim, Kertzfeld, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Molsheim, Niedernai, Obernai, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller.
La société Lithium de France, dont le siège social est situé 31 rue de la redoute, 67500 Haguenau, a été immatriculée sous le numéro 891 015 703 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.
Une consultation du public dématérialisée sur ces deux demandes est organisée jusqu’au lundi 29 décembre 2025, elle est prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement et constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R.122-17 du code de l’environnement.
Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.124-2 et suivants du code minier.
L’autorité compétente pour prendre les décisions d’octroi des titres est le ministre chargé des mines – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements et des observations est le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques – 1, Place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex – boîte aux lettres électronique :
consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Une fois cette participation du public terminée, les demandes d’octroi de permis exclusif de recherches « des Coteaux » et « des Coteaux Minéraux » pourront être acceptées en totalité ou partiellement ou refusées par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l’économie.
Documents à consulter
Documents communs aux deux demandes
- Statuts de Lithium de France SAS
- Extrait Kbis (02/04/2024)
- Comptes annuels 2023 de Lithium de France
- Lettre de confort de l’actionnaire Hydro Energi Invest AS (30/04/2024)
- Lettre de confort de l’actionnaire Equinor Ventures Europe (30/04/2024)
- Avis de l’Autorité environnementale sur les deux demandes de PER (15/05/2025)
- Réponse de Lithium de France à l’avis de l’Autorité environnementale (12/08/2025)
Demande de PER Lithium des Coteaux Minéraux
- Courrier de demande de Lithium de France SAS (30/04/2024)
- Pétition rectificative (24/05/2024)
- 1º Identification du demandeur
- 2º Capacités techniques et financières
- 3º Mémoire technique
- 4º Programme des études et travaux ; Engagements financiers
- 5º Cartographie
- 6º Rapport environnemental
- 7º Résumé non technique
Demande de PER Géothermie des Coteaux
- Courrier de demande de Lithium de France SAS (30/04/2024)
- 1º Identification du demandeur
- 2º Capacités techniques et financières
- 3º Mémoire technique
- 4º Programme des études et travaux ; Engagements financiers
- 5º Cartographie
- 6º Rapport environnemental
- 7º Résumé non technique
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos observations et propositions par courriel à l’adresse électronique suivante :
ppve-les-coteaux@developpement-durable.gouv.fr
À l’issue de la consultation, une synthèse de l’ensemble des contributions émises sera publiée sur le présent site électronique.
