Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches
d’hydrogène natif et substances connexes, dit : « Permis des Trois-Évêchés»
(Meurthe-et-Moselle et Moselle), au profit de la société La Française de l’Énergie.
10/07/2025
Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Pierrepinet » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).
25/06/2025
Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).
25/06/2025
Consultation du public sur une demande d’extension du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24).
25/06/2025
Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 10 juillet au 11 août 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
24/06/2025
Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 10 juillet au 11 août 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
24/06/2025
Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 10 juillet au 11 août 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y déposer ses observations et propositions.
24/06/2025
La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lance une consultation publique sur l’intérêt pour les acteurs du marché de l’électricité de produits représentatifs de différents types de centrales hydroélectriques.
22/05/2025
Consultation du public sur les demandes de prolongation de prolongation des concessions « Dieu Merci », « Renaissance » et « La Victoire » à Saint-Élie (973) sollicitée par la société AUPLATA MINING GROUP en Guyane.
19/05/2025
Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Coucourou » » sollicitée par la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques
19/05/2025