Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44).
Période de la consultation
Du 19 mai au 18 juin 2025 inclus
Descriptif
Le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée Breizh Ressources a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos», sur une superficie de 440,88 km² environ dans les départements de Maine-et-Loire et Loire-Atlantique. La durée sollicitée est de 5 ans.
La société Breizh Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Honoré d’Estienne d’Orves 56100 Lorient, a été immatriculée sous le numéro 979 565 074 au registre du commerce et des sociétés de Lorient.
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 19 mai 2025 sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rubrique « consultations publiques » et ce, pour une durée d’un mois.
Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R. 122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L. L123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
L’Autorité environnementale a rendu un avis n° 2024-124A, B, C le 13 février 2025 sur cette demande.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
En savoir plus
Obtenez des renseignements ou adresser des observations ou questions portant sur cette demande ou sur la procédure d’instruction en cours en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
- consultations.earm2.deb.dgaln[arobase]developpement-durable[point]gouv.fr
- Site mineralinfo.fr
- Site du cadastre minier numérique
