Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis d’Est Sélestat ».
28/03/2024
Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain : Ambutrix, Bettant, Lagnieu, Saint-Denis-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.
25/03/2024
Consultation portant sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Permis Plaine du Rhin » portant sur une superficie de 554 km2, présentée par la SAS 2gré.
15/01/2024
Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique » portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime), présentée par le Groupement d’intérêt économique « Sud Atlantique
15/01/2024
Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant dit « Nem 9 » par la société Newmont LaSource
20/11/2023
Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68) : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit permis « Kachelhoffa minéral » et demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit permis « Kachelhoffa ».
02/10/2023
Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène natif, dit permis « Vinzelle », dans le département du Puy-de-Dôme, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.
04/09/2023
Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB).
09/08/2023
Consultation portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Pédral » présentée par la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE).
03/07/2023
Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, éléments des terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » présentée par la société Aurelius Ressources.
14/06/2023