Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre» (Mayotte), au profit de la société ALBIOMA SA
Période de la consultation
Du 28 mars au 12 avril 2024 inclus.
Descriptif
La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Petite Terre » dans le département de Mayotte a été déposée par la société ALBIOMA le 30 juin 2020, pour une durée de cinq ans. Cette demande de permis porte sur 145 km² environ, comprenant le territoire des communes de Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou, Pamandzi et Tsingoni. Une mise en concurrence a été organisée par le ministère de la transition écologique le 31 janvier 2021, conformément à l’article 6-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978.
La demande a été modifiée le 15 septembre 2021, pour réduire la durée à 4 ans.
Les demandes de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où le permis serait accordé, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée de quinze jours, soit du 28/03/2024 au 12/04/2024 inclus.
Le dossier complet est soumis à la participation du public, hormis les documents dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L124-4 du code précité.
Le pétitionnaire
Albioma finance, développe, conçoit, construit et exploite des centrales électriques thermiques (turbines à vapeur et turbines à combustion) depuis 30 ans. Albioma est notamment présent en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte.
Pour la réalisation du programme de travaux exploratoires, ALBIOMA fera appel à un prestataire extérieur :la Compagnie Française de Géothermie (CFG), filiale du BRGM.
Le programme de travaux exploratoires
Le projet est conduit avec l’objectif de produire de l’électricité.
Le programme de travaux envisagé par le pétitionnaire comporte trois étapes.
La première étape consiste à préparer un programme des travaux de forage exploratoire.
La deuxième étape consiste à réaliser ce programme de forage avec au moins un puits exploratoire d’une profondeur de 1500 m et évaluer l’exploitabilité de la ressource.
La troisième étape consiste à statuer sur l’existence ou non d’un réservoir à haute température dans la zone considérée.
Pour rappel, l’octroi du titre minier qui est l’objet de cette consultation du public ne donne pas le droit au pétitionnaire de réaliser des forages. Pour cela, le pétitionnaire doit soumettre une demande d’autorisation de travaux miniers à la préfecture de Mayotte.
Les documents à consulter
- Demande d’Albioma (30/06/2020)
- Pétition rectificative d’Albioma sur une réduction de la durée sollicitée (15/09/2021)
- Pétition rectificative d’Albioma sur le découpage du périmètre à Terre et en Mer (15/11/2022)
- Dossier complet de demande
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultation-public.petite-terre976[@]developpement-durable.gouv.fr
