Consultation sur la demande de première prolongation et d’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Crique Sophie » (Guyane), présentée par la société SAS Gaïa.
Période de la consultation
du 13/05/2024 au 02/06/2024 inclus
Descriptif
La société SAS Gaïa a déposé la demande de première prolongation et d’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Crique Sophie », situé sur le territoire de la commune de Saül en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation et d’extension de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation et d’extension de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions de prolongation et d’extension sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société SAS Gaïa immatriculée sous le numéro 790 653 935 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, a été créée en 2012.
Documents à consulter
Liste des documents à télécharger
- Lettre de demande
- Dossier de demande
- Compléments sur les travaux réalisés
- Compléments sur le programme de travaux
- Compléments cartographiques
- Compléments financiers
- Engagement conformément à l’article 43 du décret n°2006-648
- Actualisation SDAGE 2022-2027
- Actualisation organigramme
- Actualisation KBIS
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
