Consultation du public portant sur la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’or dit « Conrad » par la société PHENIX.
Période de la consultation
Du 14/06/2024 au 05/07/2024 inclus.
Descriptif
La société PHENIX a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’or dit « Conrad », d’une superficie inchangée d’environ 43 km², situé sur les communes de Régina et Roura en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société PHENIX est immatriculée sous le numéro siren 537 901 332; son siège social est situé 103 Rue Christophe Colomb 1462, 97354 Remire-Montjoly.
Documents à consulter
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
