Consultation publique sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », pour une durée de cinq ans.
Période de la consultation
Du 28/05/2024 au 13/06/2024 inclus.
Descriptif
Les sociétés 45-8 ENERGY et STORENGY ont déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », pour une durée de cinq ans.
Cette demande d’une superficie de 266 km² environ, porte sur le territoire de treize communes du département des Pyrénées-Atlantiques :
Ainharp, Angous, Aren, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-d’Oloron, Gurs, Jasses, L’Hôpital-St-Blaise, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de-Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Ste-Marie, Orin, Poey-d’Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, St-Goin, Saucède, Sus, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Programme de travaux
L’objectif principal du PER est d’approfondir les connaissances géologiques de la zone afin d’en évaluer techniquement et économiquement le potentiel, étape préalable a une éventuelle décision ultérieure de la réalisation de sondages exploratoires.
Documents à consulter
Les éléments soumis à la participation du public se composent du dossier complet de demande, exception faite des documents dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L. 124-4 du code précité.
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos contributions par courriel à l’adresse suivante :
consultation-public.grd-rieu64[@]developpement-durable.gouv.fr
