Consultations publiques

Avis de participation du public par voie électronique sur la demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « du Grand Valenciennes » (Nord), à la société ENGiE Energie Services SAS

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur le site Internet economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne)

Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne). Deux participations du public par voie électronique seront ouvertes du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter les dossiers et y déposer ses observations et propositions.

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie d’Illkirch-Erstein (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis d’Illkirch-Erstein », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.

Participation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de géothermie de Marseille-Berre, dans les Bouches-du-Rhône, à la société GEOTHERMAR SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône, au profit de la société GEOTHERMAR SAS.

Participation du public sur la demande de permis de recherches de géothermie du Delta de la Sauer (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Delta de la Sauer », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Pau–Tarbes, à la société 2gré SAS

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Pau–Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société 2gré SAS, ouverte du 26 mai 25 juin 2026.

Appel à contribution relatif au lancement d’un appel à projets (AAP) sur le développement d’offres intégrées sur les pompes à chaleur

Une consultation est ouverte ce mardi 5 mai pour établir un appel à projets permettant de faire émerger une ou plusieurs offres intégrées pour l'installation de pompes à chaleur (PAC) en remplacement de chaudières gaz ou fioul.

Participation du public sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures d’Itteville (Essonne), aux sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du 13 avril au 13 mai 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession d’Itteville » située dans l’Essonne, au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENEES SAS.