Consultations publiques

Participation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de stockage souterrain de CO2 du Haut CO2mminges à la société TeréCO2

Une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 6 juillet au lundi 17 août 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, au profit de la société TeréCO2 SAS.

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Val de Drôme (Ardèche et Drôme), à la société 2gré SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, au profit de la société 2gré SAS.

Participation du public sur la demande de permis de recherches de géothermie du Grand Valenciennes (Nord), à la société ENGIE Énergie Services SAS

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Grand Valenciennes », dans le département du Nord, au profit de la société ENGIE Énergie Services SAS (ENGIE ES).

Consultation publique sur la vente de nouveaux produits d’approvisionnement en électricité de long-terme

Une consultation publique est ouverte ce jeudi 18 juin 2026 pour sonder les acteurs de marché sur les modalités de mise en vente de produits d’approvisionnement en électricité de durées longues dérivés de la production du parc d’installations renouvelables soutenues par l’État.

Avis de participation du public par voie électronique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gites géothermiques à haute température, dit « de Val de Drôme » (Drôme), à la société 2gré SAS

Avis de participation du public par voie électronique sur la demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « du Grand Valenciennes » (Nord), à la société ENGiE Energie Services SAS

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur le site Internet economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne)

Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne). Deux participations du public par voie électronique seront ouvertes du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter les dossiers et y déposer ses observations et propositions.

Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie d’Illkirch-Erstein (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis d’Illkirch-Erstein », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.