Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis "Brévenne"

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Brévenne » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie d’exploration de la Brévenne dans le département du Rhône (69).

02/04/2024

Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain

Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain : Ambutrix, Bettant, Lagnieu, Saint-Denis-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.

25/03/2024

Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique » portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde

Consultation portant sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux dit « Permis Sud Atlantique » portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime), présentée par le Groupement d’intérêt économique « Sud Atlantique 

15/01/2024

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant

Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant dit « Nem 9 » par la société Newmont LaSource

20/11/2023

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