Consultation du public sur une demande d’extension du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24).
Période de la consultation
Du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus
Descriptif
Le 11 décembre 2023, la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande d’extension d’un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Douillac » sur une superficie de 297,47 km² environ dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne. La durée sollicitée est de 5 ans.
La société Compagnie des Mines Arédiennes, dont le siège social est situé 18, place Winston Churchill, 87 000 Limoges, a été immatriculée sous le numéro 889 565 842 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans.
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 25 juin 2025 sur le site internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rubrique « consultations publiques » et ce, pour une durée d’un mois.
Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R. 122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L. L123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
L’Autorité environnementale a rendu les avis n° 2025-06 et 2025-11 le 10 avril 2025 sur cette demande.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’extension sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
Avis de l'Autorité Environnementale
Réponses à l'avis de l'Autorité Environnementale
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
consultations.earm2.deb.dgaln[arobase]developpement-durable[point]gouv.fr
Veuillez mentionner le nom du PER dans l’objet de votre message (PER « extension Douillac »).
Une synthèse de l'ensemble des contributions émises sera réalisée et publiée sur le présent site.
