Comité de suivi des fonds de dotation

Son rôle 

Par un travail régulier de suivi des fonds de dotation, le comité de suivi a pour objectif d’accompagner l’évolution de cette structure de mécénat, en identifiant les difficultés et les besoins d’évolution du cadre législatif et réglementaire, et en émettant, le cas échéant, des recommandations à destination des acteurs du secteur.

Le comité de suivi a succédé en 2014 au comité stratégique des fonds de dotation, instauré en 2008, par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, pour soutenir le développement des fonds de dotation et émettre des recommandations pour compléter les prescriptions légales et règlementaires.

Le comité de suivi a vocation à se réunir deux fois par an. 

Le comité de suivi des fonds de dotation est présidé par Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Sa composition

Il est composé de 3 magistrats et de 7 personnalités qualifiées :

• Catherine CHADELAT, Conseillère d’Etat honoraire ;
• Jean LECAROZ, Avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation ;
• Robert DE NICOLAY, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
• Pascale LEGLISE, Directrice des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l’Intérieur ;
• Marine FABRE, cheffe du bureau des associations et fondations du ministère de l’Intérieur ;
• Elisabeth BOUCHET, Cheffe du bureau SJCF-3C de la direction générale des Finances publiques du ministère de l’Action et des Comptes publics ;
• Marion LELOUVIER, Présidente du Centre français des fonds et des fondations ;
• Philippe GABORIAU, Directeur général du fonds de dotation du Musée du Louvre ;
• Philippe GUAY, représentant de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
• Rachel GUEZ, directrice générale du Comité de la Charte du don en confiance.