- Questions réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)
- Fiche technique sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire (PDF - 2,2 Mo)
- La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 492 ko)
- Associations et commande publique (PDF - 20 Ko)
- Achat de chèques-vacances (PDF - 24 Ko)
- Contrats de travail - article 3 12° du CMP (PDF - 25 Ko)
- Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics (PDF - 28 Ko)
- Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME (PDF - 60 Ko)
- Gestion d’une cafétéria : AOT ou DSP ? (PDF - 48 Ko)
- Programme de radiodiffusion et temps de diffusion (article 3-4 du CMP) (PDF - 28 Ko)
- Poursuite de l’exécution des prestations lorsque le montant du marché est atteint (PDF - 36 Ko)
- Computation des seuils et année civile (PDF - 24 Ko)
- Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaire (PDF - 24 Ko)
- Exception à la règle de l’allotissement (PDF - 24 Ko)
- Groupement de commandes ou co-maîtrise d'ouvrage : organe compétent pour attribuer le marché (PDF - 64 Ko)
- Insertion de clauses incitatives dans un marché public (PDF - 28 Ko)
- Paiement des frais de reprographie des documents de la consultation (PDF - 28 Ko)
- Marchés de services : article 29 ou 30 ? (PDF - 24 Ko)
- Options et prestations supplémentaires éventuelles (PDF - 28 Ko)
- Comment garantir l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ? (PDF - 36 Ko)
- Marchés de titres-restaurant (PDF - 40 Ko)
- Les modalités de composition de la CAO pour les OPH (PDF - 23 Ko)
- Commission d'appel d'offres et hôpitaux (PDF - 23 Ko)
- Un lot = un marché (article 10 du CMP) (PDF - 103 Ko)
- Renforcement des dispositifs de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence - Application de l’article 35 II 1° (PDF - 40 Ko)
- Marchés à bons de commande et marchés complémentaires (PDF - 36 Ko)
- Candidature d’un auto-entrepreneur (PDF - 28 Ko)
- Entreprise placée en liquidation judiciaire entre l’attribution et la signature du marché (PDF - 28 Ko)
- Délai de suspension de la procédure et marchés subséquents (PDF - 24 Ko)
- Conditions de passation des marchés de conception-réalisation des entités adjudicatrices (PDF - 24 Ko)
- Information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’oeuvre (PDF - 24 Ko)
- Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale (PDF - 116 Ko)
- Candidature à un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable (PDF - 28 Ko)
- Audition en appel d’offres (PDF - 24 Ko)
- Rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent (PDF - 32 Ko)
- Evaluation des capacités financières des sociétés de création récente (PDF - 40 Ko)
- Recensement économique et groupement de commandes (article 131 du CMP) (PDF - 29 Ko)
- Marchés réservés (article 15 du CMP) (PDF - 35 Ko)
- Avis d’attribution (article 85 du CMP) (PDF - 24 Ko)
- Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l’application des articles 52, 59 et 64 du CMP (PDF - 101 Ko)
- La passation des contrats de transport scolaire (PDF - 35 Ko)
- La copie certifiée conforme (PDF - 17 Ko)
- Justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale (PDF - 38 Ko)
- A partir de quand appliquer les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ? (PDF - 38 Ko)
- Garantie à première demande dématérialisée (PDF - 28 Ko)
- Conséquences de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution d’un marché (PDF - 26 Ko)
- Conditions de mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision (PDF - 68 Ko)
- Sujétions techniques permettant la modification d’un marché public par avenant (PDF - 28 Ko)
- Résiliation du marché dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire (PDF - 28 Ko)
- Assujettissement des avances à la TVA (PDF - 24 Ko)
- TVA sur les pénalités (PDF - 24 Ko)
- Libération de caution bancaire (PDF - 24 Ko)
- Interdiction des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fruits et légumes frais (PDF - 48 Ko)
- TVA et indemnités d'imprévision (PDF - 129 Ko)
- Conséquences de la résiliation d’un accord-cadre (PDF - 24 Ko)
- Sous-traitance de second rang (loi du 31 juillet 1975) (PDF - 31 Ko)
- Défaillance du mandataire d’un groupement (article 51 du CMP) (PDF - 39 Ko)
- Changement de définition et de base d’un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours (PDF - 90 Ko)