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Commande publique

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Actualités de la Commande publique
16/12/2019

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019, il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’e...

28/11/2019

Le 14 novembre dernier, s’est tenue une réunion du groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP group). Cette réunion, organisée par la commission européenne a réun...

04/11/2019

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au  JOUE du 31 ...

Publications
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
12/08/2019
Guide pratique de l'achat public innovant
29/05/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
25/04/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
24/06/2019
Archives des actualités de la commande publique
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