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Commande publique

Actualités

Bâtiment de la CJUE

Dans un arrêt « Kolin » du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la marge de manœuvre des acheteu...

Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les p...

Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.

Chiffres clés du recensement économique de l'achat public (REAP)

Publications

Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
Guide de l'achat public de solutions innovantes
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)