Commande publique

Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les p...

Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.

Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.

Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorités concédantes de prendre en compte des considérations relative à la sécurité d’approvisionnement, a été publié au Journal officiel de l'Unio...

Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) ...