Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Commande publique

Actualités
27/11/2020

La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’

20/10/2020

Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics.

14/10/2020

Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy.

13/10/2020

L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opé...

03/08/2020

Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.

Chiffres clés du recensement économique de l'achat public (REAP)
Publications
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
11/04/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
29/05/2020
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
29/05/2020
Partager la page