Commande publique

Actualités

drapeaux de l'Union européenne
04/09/2023

La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre du

Personne tapant sur les touches d'un PC
04/08/2023

La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlem...

31/07/2023

La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences...

27/07/2023

Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés...

Chiffres clés du recensement économique de l'achat public (REAP)

Publications

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
11/04/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
29/05/2020
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
29/05/2020