Commande publique

Actualités

Drapeaux ukrainien, français, européen
17/05/2022

La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.

Logo de la loi sur fond de paysage urbain
03/05/2022

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel du ...

Drapeaux ukrainien et européen devant le Parlement européen
15/04/2022

La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveaurèglement (UE)...

Puits de pétrole et concept de hausse des prix
01/04/2022

Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Chiffres clés du recensement économique de l'achat public (REAP)

Publications

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
11/04/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
29/05/2020
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
29/05/2020
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