Commande publique

Actualités

25/01/2024

La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP....

29/12/2023

Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au ...

Main saissant des données sur un clavier d'ordinateur
28/12/2023

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données ess...

26/12/2023

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement "eForm" établissant les formulaires types pour la publication des avis de...

Assemblée plénière de l'OECP
21/12/2023

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échan...

Chiffres clés du recensement économique de l'achat public (REAP)

Publications

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide de l'achat public innovant
11/04/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
29/05/2020
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
29/05/2020