Commande publique

Actualités

04/09/2023

Nouvelle fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre du

04/08/2023

Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)

La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlem...

31/07/2023

Nouvelle fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines

La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences...

27/07/2023

Nouvelle fiche technique sur la publication des données essentielles de la commande publique

Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés...