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Direction des affaires juridiques

Une question sur les marchés publics ? - 08/11/2017

Une question sur les marchés publics ? Un e-mail, et vous obtenez la réponse !

 

Vous faites partie des services centraux ou vous êtes un établissement public national de l’Etat ?

La direction des affaires juridiques vous répond par courriel à l’adresse suivante :
daj-marches-publics[@]finances.gouv.fr

En 2016, le bureau du conseil aux acheteurs a répondu à plus de 1.500 saisines et à plus de 130 consultations à destinations des acheteurs publics, dans un délai moyen de réponse de six jours.

 

Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public local, un établissement public d’Etat à compétence locale ou un service déconcentré de l’Etat ?

La cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) de Lyon  vous renseigne, à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap.

La CIJAP a répondu en 2016 à plus de 23.000 questions par téléphone, traitées instantanément.

La convention de partenariat entre la direction des affaires juridiques et la direction générale des finances publiques, dont dépend la CIJAP, a été renouvelée le 8 novembre 2013. Cette convention fixe le cadre d’une collaboration renforcée entre les deux services, dans le but de garantir aux acheteurs publics une aide efficace dans la passation et l’exécution de leurs marchés.

En outre, pour assurer une bonne compréhension et appréhension de la réforme de la Commande publique, la directrice des affaires juridiques et ses agents de la sous-direction de la commande publique ont participé, depuis avril 2016, à une trentaine de manifestations publiques, conférences, colloques, séminaires, venant ainsi compléter le travail d’explication et de diffusion des nouveaux textes.

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