Toutes les actualités de la DAJ

La DAJ lance une consultation publique relative à la modification de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, par Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale.

La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.

Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2023, par Mélanie Joder, directrice du Budget

L’arrêté n°ECOM2234957A du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics met en œuvre, en complément du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, les mesures annoncées par le Gouvernement, le 22 septembre 2022, lors des Assises du…

Les arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des…

Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 met en œuvre les mesures annoncées par le Gouvernement lors des Assises du bâtiment. Il prévoit également la possibilité pour les candidats à un marché public de transmettre une copie de sauvegarde de leur offre par voie dématérialisée, ainsi…

L’Autorité de la concurrence : une politique de concurrence, au service de la croissance, de la compétitivité, et des consommateurs, par Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 actualisent le régime des fonds de dotation après treize années de pratique.

La DAJ actualise son question-réponse sur l'assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics.

Les chantiers de la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, par Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

Suite à son approbation définitive par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2022, le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur est définitivement adopté.

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux…

La Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat : activités 2022 et perspectives 2023, par Emilie Piette, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 22 novembre 2022, sa 4ème assemblée plénière, réunissant acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels.

Des exigences constitutionnelles en temps de crises, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

A l’occasion de la parution du rapport d'activité 2022 du Conseil constitutionnel,  Jean Maïa évoque des solutions jurisprudentielles relatives à la crise…

Un format unique pour la Lettre de la DAJ à partir de novembre

Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022.

La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération…

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