Toutes les actualités de la DAJ
La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP.…
Le droit au service de l’attractivité de la place de Paris
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Le droit est au cœur de l’activité économique. Notre système juridique dispose d’atouts incontestables à cet égard : un droit écrit, donc…
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.
230 ans après sa rédaction, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme source d'un droit constitutionnel vivant
Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
"Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée…
Le numérique au service d’un service public de qualité
Cédric O
Secrétaire d’État chargé du Numérique
La DGFiP, une administration tant au service de la sécurité juridique que de la lutte contre la fraude
Jérôme Fournel
Directeur Général des Finances publiques
Commissariat aux comptes : faire converger la protection de l’intérêt général et l’intérêt de l’entreprise
Christine GuéguenPrésidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des…
Rapport public annuel 2019 du Conseil d'État : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens
Bruno Lassere - Vice-président du Conseil d'État
Le rapport public du Conseil d'État vient de paraître. Il rend compte des trois…
L’Observatoire économique de la commande publique : le dialogue au service de la performance économique de l’achat
Benoît Dingremont -Sous-directeur du droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers…
