Toutes les actualités de la DAJ
Bruno Le Maire revient sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, présente le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
L’objet de la présente fiche est d’expliquer et accompagner la mise en œuvre de ces différents dispositifs ainsi que de conseiller les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent garantir l’effectivité de ces mesures tout au long de l’exécution des contrats de la…
L’application REAP a été actualisée. Elle permet aux acheteurs publics d’effectuer leurs déclarations, auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre du recensement économique des contrats de la commande publique et du recensement spécifique AGEC.…
L’arrêté n°ECOM2308848A du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde » afin d’ajouter un nouveau mode de transmission de la copie de…
Les travaux de concertation 2023, menés dans le cadre de l'OECP, entre les institutions et les représentants des acheteurs et des entreprises sur les achats publics innovants et les achats responsables, sont lancés.
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture dite DDADUE a…
Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation, 40 ans après, par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Protection de l’épargnant, finance durable, innovation, attractivité : des enjeux forts pour l’AMF en 2023, par Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l’Autorité des marchés financiers.
Le cadre juridique de la statistique publique, par Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee.
Stabilité normative et conduite de projets, par Jean-François Monteils, Président du directoire, Société du Grand Paris.
La DAJ lance une consultation publique relative à la modification de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, par Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale.
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2023, par Mélanie Joder, directrice du Budget
L’arrêté n°ECOM2234957A du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics met en œuvre, en complément du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, les mesures annoncées par le Gouvernement, le 22 septembre 2022, lors des Assises du…
Les arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des…
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 met en œuvre les mesures annoncées par le Gouvernement lors des Assises du bâtiment. Il prévoit également la possibilité pour les candidats à un marché public de transmettre une copie de sauvegarde de leur offre par voie dématérialisée, ainsi…
L’Autorité de la concurrence : une politique de concurrence, au service de la croissance, de la compétitivité, et des consommateurs, par Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence