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Toutes les actualités de la DAJ

Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace, par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.

Les chiffres du recensement 2019 marquent une hausse en montant des marchés recensés, une part des PME dans la commande publique en augmentation et une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs.

Le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 est pris pour l’application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) s’agissant des marchés de représentation en justice et de la place des PME dans les marchés globaux. Il assure également la mise…

En 2020, le nombre de création de fonds de dotation s'élève à 380.

Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique : une innovation juridique visant à impulser un nouveau dialogue social, par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique

Le plan de relance européen, par Emmanuel Moulin, Directeur général du Trésor

La Monnaie de Paris : une institution millénaire, confrontée à la transition numérique, par Marc Schwartz, Président-directeur général de La Monnaie de Paris

Six mois après le rapport de la Convention citoyenne pour le climat formulant 149 propositions visant à faire baisser d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie un avis d’appel à concurrence relatif à un marché public mutualisé de services de représentation en justice et de conseil juridique de ses services centraux.

Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un Guide actualisé du recensement de la commande publique.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : un exercice singulier à bien des égards, par Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Ministère des…

La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget

Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie.

La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020.

Une action publique résiliente, transparente et efficace au plus près des usagers, par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). La DAJ y représentait l’État français.

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