Toutes les actualités de la DAJ
Le retour de l'économie sociale et solidaire à Bercy, par Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.
L’ANJ : inventer une nouvelle vision de la régulation des jeux d’argent, par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l'Autorité nationale des jeux.
"Ne subissons pas la crise comme une pression qui paralyse, mais comme un aiguillon qui stimule", par Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics.
Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy.
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser…
Agir pour la relance des économies locales et la transition énergétique des bâtiments publics : les ambitions du Gouvernement à travers #FranceRelance, par Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.
Une nouvelle édition pour les dix ans du Vade-mecum des aides d’État
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : une autorité administrative indépendante au service d'une culture de l'intégrité, par Didier Migaud, président de la HATVP.
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.
Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020.
La Lettre de la DAJ célèbre son 300ème numéro, par Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Directrice de la publication de la Lettre de la DAJ
L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs).
L’AMF a oeuvré pour maintenir la confiance dans les marchés financiers pendant la crise, par Robert Ophèle, Président de l'Autorité des marchés financiers
Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
France Stratégie : analyser, proposer, évaluer, par Gilles de Margerie, Commissaire général France Stratégie
Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin.
La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.
Un acteur de la gestion de la crise : la cellule de continuité économique de Bercy
La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Il semblerait que certains ont une lecture trop restrictive de l’obligation, particulièrement…