Toutes les actualités de la DAJ
L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs).
L’AMF a oeuvré pour maintenir la confiance dans les marchés financiers pendant la crise, par Robert Ophèle, Président de l'Autorité des marchés financiers
Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
France Stratégie : analyser, proposer, évaluer, par Gilles de Margerie, Commissaire général France Stratégie
Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin.
La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.
Un acteur de la gestion de la crise : la cellule de continuité économique de Bercy
La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Il semblerait que certains ont une lecture trop restrictive de l’obligation, particulièrement…
L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Le Conseil d'Etat au coeur de l'action publique et de l'innovation, par Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat
La DAJ publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics
La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers publie le bilan de son activité pour l'année 2019.
La politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État et la lutte des États membres contre les effets économiques du COVID-19 par Agnès Karbouch, sous-directrice du droit public et du droit européen et international de la DAJ
Transparence, efficacité et approche par les risques : les ambitions du Gouvernement pour renforcer la LBC-FT en France et en Europe par Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor
La France a agi vite et fort pour faire face à la crise par Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances
Des dispositions exceptionnelles dans une situation exceptionnelle