Toutes les actualités de la DAJ
Le règlement du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des…
L'EDITO : Publication du rapport 2021 du Conseil d'Etat, par Didier Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat
Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne. Elles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2022.
Vous êtes concernés par le recensement spécifique des dépenses 2021 pour l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Loi AGEC, article 58). Attention, il ne vous reste que quelques jours pour effectuer cette déclaration via l’…
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux…
La Commission supérieure de codification, par Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la commission supérieure de codification
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
L’accès aux documents administratifs : la transparence au service de la démocratie, par Jérôme Goldenberg, Chef de service à la direction des affaires juridiques, Personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les ministères économiques et financiers.
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai. Il a pour objet principal d’édicter les…
L’année 2021 s’est inscrite, comme 2020, sous le signe de la crise sanitaire et de ses conséquences en matière économique et sociale.
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour…
France 2030, le pari de l’innovation et de la réindustrialisation au service de l’avenir, par Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030.
Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, par Florian Colas, Directeur national du renseignement douanier, à la Direction générale des douanes et droits indirects.
Rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes : face à la crise, une réactivité des pouvoirs publics certaine, mais des fragilités structurelles accentuées, par Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes.
La déontologie : l’affaire de tous, par Christophe Baulinet, Déontologue ministériel (MEFR)
Conformément à l’obligation faite à chaque État membre de l'Union européenne, par les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques a élaboré pour l’État français un rapport relatif au suivi de la réglementation…
La fiche technique sur les certificats d’économie d’énergie a été actualisée afin de tenir compte de la 5e période des CEE, applicable depuis le 1er janvier 2022, et des demandes des acteurs économiques.
La création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ouvre une nouvelle page de l’histoire de la régulation audiovisuelle, par Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom.