Toutes les actualités de la DAJ
L’arrêté du 12 février 2020, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, a été pris en application des dispositions du 2° de l’article R.2131-12 du code de la commande publique. Il fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant…
Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude, par Eric Belfayol, Chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude
La DILA : une administration numérique singulière, aux missions d’information et de services à destination des usagers, par Anne Duclos-Grisier, directrice de l'Information légale et administrative
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clarifier les règles applicables au contenu des avis de marché quant aux mentions relatives à la quantité ou au montant des prestations susceptibles d’être fournies en vertu d’un accord-cadre.
Publication du rapport 2020 du Conseil d'Etat, par Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat
La régulation par la donnée : une révolution culturelle qui doit prospérer, par Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
Le projet de loi 4D : déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification
Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). La DAJ y représentait l’État français.
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, a présenté, le 10 mai 2021, un guide pour aider entreprises et acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique.…
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid-19 sur l’action publique, mettre en valeur les progrès effectués ou à consolider dans la gestion publique par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.…
Au cours de l’année 2020, la DAJ, tout en assurant ses missions habituelles, s’est mobilisée pour apporter aux décideurs publics son expertise juridique dans l’élaboration des mesures destinées à répondre aux défis résultant de la crise sanitaire et économique.
Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace, par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.
Les chiffres du recensement 2019 marquent une hausse en montant des marchés recensés, une part des PME dans la commande publique en augmentation et une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs.
Le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 est pris pour l’application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) s’agissant des marchés de représentation en justice et de la place des PME dans les marchés globaux. Il assure également la mise…
En 2020, le nombre de création de fonds de dotation s'élève à 380.
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique : une innovation juridique visant à impulser un nouveau dialogue social, par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la fonction publique
Le plan de relance européen, par Emmanuel Moulin, Directeur général du Trésor