La Lettre de la DAJ évolue !
13/02/2025

13/02/2025
A partir de 2025, la déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est à effectuer sur le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.
06/02/2025
30/01/2025
15/01/2025
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, ce décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, les principales mesures en matière de commande publique proposées par les opérateurs économiques comme par les acheteurs dans le cadre des Rencontres de la simplification initiées à l’automne 2023.
31/12/2024
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
30/12/2024
La synthèse des contributions à la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est en ligne.
20/12/2024
Près de deux ans après l’entrée en vigueur du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, revient sur la mise en œuvre de la réforme et ses impacts.
16/12/2024
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 12 novembre 2024, sa sixième assemblée plénière, réunissant acheteurs publics (administrations, représentants d’élus), fédérations professionnelles et institutions pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
28/11/2024
19/11/2024
Présenté en Conseil des ministres le 31 octobre 2024, le nouveau projet de loi « DDADUE » incarne le dernier effort en date pour adapter les législations françaises à une trentaine de nouveaux textes européennes relevant de l’économie, la santé, l’environnement, l’énergie et le transport.
07/11/2024
En application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
04/11/2024
24/10/2024
La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a participé, le 16 octobre, à une rencontre, organisée par l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) sur le thème « 15 ans de création et de développement des fonds de dotation ».
16/10/2024
10/10/2024
26/09/2024
11/09/2024