Toutes les actualités de la DAJ

A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives.

Laurent Martel, directeur de la direction de la Législation fiscale (DLF), rappelle les missions de cette direction et revient sur les chantiers et réformes en cours, notamment le niveau minimum d’imposition du bénéfice pour les multinationales et la fiscalité incitative à la transition…

2023 a été marquée par une actualité législative et réglementaire riche, dans un contexte d’inflation, de crise énergétique et de transition écologique.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux et la programmation 2024-2025.

Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.

Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,  en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le…

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

Six mois après sa nomination, Véronique Nativelle présente son ambition pour transformer le service du Contrôle général économique et financier (CGefi).

Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.

Émettre la dette de l’État et gérer sa trésorerie : voici les deux missions de l'Agence France Trésor. Antoine Deruennes, directeur général de l’agence, présente ces missions qui protègent les intérêts des contribuables et assurent le bon fonctionnement de l’État.

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière…

Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever. 

Nommée première directrice de l’Institut national du service public (INSP) depuis son instauration, Maryvonne Le Brignonen revient sur la fondation de l’Institut, sa feuille de route pour les années 2022 à 2026 et sa mise en œuvre autour de 5 axes pour l’année 2024.

François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.

La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.

Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 porte des réformes structurelles. Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale évoque tour à tour le financement de l'assurance maladie, le soutien à l'autonomie, la mise en œuvre de la réforme des retraites ou la lutte…

Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (NOR : ECOM2334155D).

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.