Direction des Affaires juridiques
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Lutter contre les nouvelles fraudes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes de commercialisation, accompagner la transition énergétique et contribuer à la protection du pouvoir d'achat des consommateurs : des enjeux majeurs pour la DGCCRF en 2024, par Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
23/11/2023
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).
22/11/2023
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
20/11/2023
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
14/11/2023
La loi "Industrie verte", étape majeure pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et le verdissement de notre économie, a été promulguée le 23 octobre 2023.
08/11/2023
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
27/10/2023
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, revient sur le rapport annuel de la Cour de cassation et sur les évolutions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité des décisions de justice et plus généralement leur diffusion.
26/10/2023
Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
24/10/2023
Pour Alexis Zajdenweber, Commissaire aux participations de l’État, l’une des priorités de l’État actionnaire est d’accompagner les entreprises à participation publique dans leur transition pour qu’elles relèvent le défi du changement climatique.
12/10/2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 est prorogée jusqu’à fin janvier 2024.
12/10/2023
Pour Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’innovation, plus qu’un enjeu, est une nécessité absolue !
28/09/2023
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement, soutient la nécessité d’une sobriété normative.
13/09/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022.
04/09/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.
04/08/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.
31/07/2023
Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.
27/07/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une nouvelle fiche technique précisant les modalités d'application de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 qui adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
27/07/2023
Anne Blondy-Touret, Secrétaire générale et Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité des ministères économiques et financiers, revient sur Bercy vert, la démarche de développement durable du ministère, qui remporte l’adhésion de plus de 85 % des agents.
20/07/2023
Quarante-cinq ans après l’adoption de la loi du 17 juillet 1978 qui a créé la liberté d’accès aux documents administratifs, Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la CADA, dresse le bilan de la longue marche vers la transparence de l’action publique.
06/07/2023
L’année 2022 s’est inscrite dans un contexte fortement marqué par la guerre en Ukraine et ses conséquences en matière économique et sociale.
22/06/2023
