Direction des Affaires juridiques
Filtres actifs
Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever.
07/03/2024
Nommée première directrice de l’Institut national du service public (INSP) depuis son instauration, Maryvonne Le Brignonen revient sur la fondation de l’Institut, sa feuille de route pour les années 2022 à 2026 et sa mise en œuvre autour de 5 axes pour l’année 2024.
15/02/2024
François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.
08/02/2024
La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
25/01/2024
Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.
25/01/2024
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 porte des réformes structurelles. Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale évoque tour à tour le financement de l'assurance maladie, le soutien à l'autonomie, la mise en œuvre de la réforme des retraites ou la lutte contre la fraude.
11/01/2024
Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (NOR : ECOM2334155D).
29/12/2023
Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.
28/12/2023
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.
21/12/2023
Accompagner nos administrations dans la transformation numérique pour faire réussir les projets numériques de l’Etat, rendre l’Etat plus efficace pour nos organisations, plus simple pour les citoyens et plus souverain grâce au numérique, renforcer les compétences numériques au sein de nos administrations : des enjeux majeurs pour la DINUM en 2023 et qui continueront de l’être en 2024, présentés par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique (DINUM).
21/12/2023
Du devoir de ne pas compromettre la liberté de choix des générations futures pour la satisfaction de leurs propres besoins, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
07/12/2023
Lutter contre les nouvelles fraudes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes de commercialisation, accompagner la transition énergétique et contribuer à la protection du pouvoir d'achat des consommateurs : des enjeux majeurs pour la DGCCRF en 2024, par Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
23/11/2023
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).
22/11/2023
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
20/11/2023
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
14/11/2023
La loi "Industrie verte", étape majeure pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et le verdissement de notre économie, a été promulguée le 23 octobre 2023.
08/11/2023
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
27/10/2023
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, revient sur le rapport annuel de la Cour de cassation et sur les évolutions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité des décisions de justice et plus généralement leur diffusion.
26/10/2023
Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
24/10/2023
