Direction des Affaires juridiques
Filtres actifs
Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.
02/05/2024
Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.
25/04/2024
L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
16/04/2024
Six mois après sa nomination, Véronique Nativelle présente son ambition pour transformer le service du Contrôle général économique et financier (CGefi).
11/04/2024
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.
22/03/2024
Émettre la dette de l’État et gérer sa trésorerie : voici les deux missions de l'Agence France Trésor. Antoine Deruennes, directeur général de l’agence, présente ces missions qui protègent les intérêts des contribuables et assurent le bon fonctionnement de l’État.
21/03/2024
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
15/03/2024
Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever.
07/03/2024
Nommée première directrice de l’Institut national du service public (INSP) depuis son instauration, Maryvonne Le Brignonen revient sur la fondation de l’Institut, sa feuille de route pour les années 2022 à 2026 et sa mise en œuvre autour de 5 axes pour l’année 2024.
15/02/2024
François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.
08/02/2024
La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
25/01/2024
Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.
25/01/2024
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 porte des réformes structurelles. Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale évoque tour à tour le financement de l'assurance maladie, le soutien à l'autonomie, la mise en œuvre de la réforme des retraites ou la lutte contre la fraude.
11/01/2024
Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (NOR : ECOM2334155D).
29/12/2023
Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.
28/12/2023
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.
21/12/2023
Accompagner nos administrations dans la transformation numérique pour faire réussir les projets numériques de l’Etat, rendre l’Etat plus efficace pour nos organisations, plus simple pour les citoyens et plus souverain grâce au numérique, renforcer les compétences numériques au sein de nos administrations : des enjeux majeurs pour la DINUM en 2023 et qui continueront de l’être en 2024, présentés par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique (DINUM).
21/12/2023
Du devoir de ne pas compromettre la liberté de choix des générations futures pour la satisfaction de leurs propres besoins, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
07/12/2023
Lutter contre les nouvelles fraudes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes de commercialisation, accompagner la transition énergétique et contribuer à la protection du pouvoir d'achat des consommateurs : des enjeux majeurs pour la DGCCRF en 2024, par Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
23/11/2023
