Direction des Affaires juridiques
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Lors de la définition de leurs besoins, les acheteurs doivent être vigilants sur les évolutions technologiques et normatives susceptibles d’intervenir pendant l’exécution du marché public.
07/07/2025
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement « NZIA ».
03/07/2025
La Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon III lance, en partenariat avec la direction des Affaires juridiques, un sondage inédit sur la simplification du droit de la commande publique.
19/06/2025
Publiée le 25 février, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte apporte des adaptations et des dérogations temporaires au droit de la commande publique pour accélérer et simplifier les procédures de passation des marchés publics nécessaires pour reconstruire les équipements publics et les bâtiments affectés par les événements climatiques survenus à Mayotte depuis le 13 décembre 2024 et qui surviendraient jusqu’au 13 mai 2025.
03/03/2025
Le règlement européen 2024/3110/UE relatif aux produits de la construction, permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 décembre 2024.
27/02/2025
Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages, permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2025.
27/02/2025
Le règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur, dit règlement SURMI, permettant notamment à la Commission d’acheter, pour le compte des Etats membres, des biens et des services nécessaires en cas de crise, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 novembre 2024.
27/02/2025
13/02/2025
A partir de 2025, la déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est à effectuer sur le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.
06/02/2025
Neuf années au service du droit, par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.
30/01/2025
Florian Colas, directeur général des douanes et des droits indirects, met en lumière le rôle stratégique de cette administration en matière de protection des consommateurs, de régulation économique et de lutte contre les trafics, et souligne sa capacité d’adaptation face aux défis contemporains : massification des flux commerciaux, criminalité organisée et enjeux de souveraineté économique.
15/01/2025
La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
08/01/2025
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, ce décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, les principales mesures en matière de commande publique proposées par les opérateurs économiques comme par les acheteurs dans le cadre des Rencontres de la simplification initiées à l’automne 2023.
31/12/2024
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
30/12/2024
La synthèse des contributions à la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est en ligne.
20/12/2024
Près de deux ans après l’entrée en vigueur du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, revient sur la mise en œuvre de la réforme et ses impacts.
16/12/2024
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 12 novembre 2024, sa sixième assemblée plénière, réunissant acheteurs publics (administrations, représentants d’élus), fédérations professionnelles et institutions pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
28/11/2024
Les nouveaux visages du juge de l’Union européenne : entre tradition et évolution, selon Stéphane Gervasoni, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
19/11/2024
Présenté en Conseil des ministres le 31 octobre 2024, le nouveau projet de loi « DDADUE » incarne le dernier effort en date pour adapter les législations françaises à une trentaine de nouveaux textes européennes relevant de l’économie, la santé, l’environnement, l’énergie et le transport.
07/11/2024
En application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
04/11/2024
