La Lettre de la DAJ évolue !
13/02/2025
Direction des Affaires juridiques
Toutes les actualités de la DAJ
Filtres actifs
263 résultat(s) correspondent à vos critères
Publication de l’arrêté relatif à la déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
A partir de 2025, la déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est à effectuer sur le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.
06/02/2025
La Lettre de la DAJ n°391 est en ligne !
Neuf années au service du droit, par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.
30/01/2025
La Lettre de la DAJ n°390 est en ligne !
Florian Colas, directeur général des douanes et des droits indirects, met en lumière le rôle stratégique de cette administration en matière de protection des consommateurs, de régulation économique et de lutte contre les trafics, et souligne sa capacité d’adaptation face aux défis contemporains : massification des flux commerciaux, criminalité organisée et enjeux de souveraineté économique.
15/01/2025
Mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
08/01/2025
Publication du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, ce décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, les principales mesures en matière de commande publique proposées par les opérateurs économiques comme par les acheteurs dans le cadre des Rencontres de la simplification initiées à l’automne 2023.
31/12/2024
Publication du décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
30/12/2024
Publication de la synthèse des observations formulées lors de la consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
La synthèse des contributions à la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est en ligne.
20/12/2024
La Lettre de la DAJ n°389 est en ligne !
Près de deux ans après l’entrée en vigueur du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, revient sur la mise en œuvre de la réforme et ses impacts.
16/12/2024
Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 12 novembre 2024, sa sixième assemblée plénière, réunissant acheteurs publics (administrations, représentants d’élus), fédérations professionnelles et institutions pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
28/11/2024
La Lettre de la DAJ n°388 est en ligne !
Les nouveaux visages du juge de l’Union européenne : entre tradition et évolution, selon Stéphane Gervasoni, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
19/11/2024
La Lettre de la DAJ n°387 est en ligne !
Présenté en Conseil des ministres le 31 octobre 2024, le nouveau projet de loi « DDADUE » incarne le dernier effort en date pour adapter les législations françaises à une trentaine de nouveaux textes européennes relevant de l’économie, la santé, l’environnement, l’énergie et le transport.
07/11/2024
Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
En application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
04/11/2024
La Lettre de la DAJ n°386 est en ligne !
A l’occasion de la publication du rapport annuel de la Cour de cassation, Christophe Soulard, premier président, s’inquiète d’une mise en cause croissante de l’Etat de droit et propose des éléments de réponse.
24/10/2024
La CJUE confirme que les opérateurs économiques de pays tiers qui n’ont pas conclu d’accord de libre-échange avec l’UE n’ont pas un accès garanti aux marchés publics dans l’Union
Dans un arrêt « Kolin » du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la marge de manœuvre des acheteurs face à des offres remises par des opérateurs originaires d’États tiers à l’Union, accréditant ainsi la position de la France.
23/10/2024
La DAJ célèbre les 15 ans de création et de développement des fonds de dotation
La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a participé, le 16 octobre, à une rencontre, organisée par l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) sur le thème « 15 ans de création et de développement des fonds de dotation ».
16/10/2024
La Lettre de la DAJ n°385 est en ligne !
Dans son étude annuelle 2024 « La souveraineté », le Conseil d’État formule trois séries de propositions, au plan national (I), européen (II) et global (II), à Constitution et traités constants, pour répondre aux défis auxquels son exercice est confronté. Par Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat.
10/10/2024
Webinaire sur le cadre juridique et pratique des achats durables
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DAJ a organisé un webinaire destiné à tous les acheteurs publics afin de promouvoir et faire connaître le cadre juridique de l'achat durable.
07/10/2024
La Lettre de la DAJ n°384 est en ligne !
Antoine Magnant, directeur de Tracfin, revient sur le développement des « crypto-actifs » et les enjeux que représente cette évolution récente pour le service de renseignement financier de Bercy.
26/09/2024
La Lettre de la DAJ n°383 est en ligne !
Samuel Ducroquet, Ambassadeur pour le Sport, revient sur la dimension internationale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
11/09/2024
