Direction des Affaires juridiques
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L’Autorité de la concurrence : une politique de concurrence, au service de la croissance, de la compétitivité, et des consommateurs, par Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence
22/12/2022
Les chantiers de la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, par Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
08/12/2022
Suite à son approbation définitive par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2022, le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur est définitivement adopté.
06/12/2022
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
04/12/2022
La Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat : activités 2022 et perspectives 2023, par Emilie Piette, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.
24/11/2022
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 22 novembre 2022, sa 4ème assemblée plénière, réunissant acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels.
22/11/2022
Des exigences constitutionnelles en temps de crises, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
A l’occasion de la parution du rapport d'activité 2022 du Conseil constitutionnel, Jean Maïa évoque des solutions jurisprudentielles relatives à la crise sanitaire et à la crise énergétique.
10/11/2022
Un format unique pour la Lettre de la DAJ à partir de novembre
20/10/2022
Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
06/10/2022
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022.
03/10/2022
La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
23/09/2022
L'Inspection générale des finances (IGF), par Catherine Sueur, cheffe du Service de l'Inspection générale des Finances
22/09/2022
La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.
21/09/2022
La DAJ a publié, le 13 septembre, son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique.
13/09/2022
Le service de renseignement financier TRACFIN, par Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN
08/09/2022
La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
01/09/2022
La DAJ publie une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et proposant, en annexe, des clauses-types non exhaustives, à compléter et adapter par les acheteurs selon l’objet du contrat, afin d’assurer la mise en œuvre de ces obligations.
16/08/2022
Publié le 30 juin 2022, le règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers dit "IMPI" sera applicable à compter du 29 août 2022.
08/07/2022
L'EDITO : Publication du rapport 2021 du Conseil d'Etat, par Didier Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat
07/07/2022
Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne. Elles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2022.
28/06/2022
