Direction des Affaires juridiques
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A l’occasion de la publication du rapport annuel de la Cour de cassation, Christophe Soulard, premier président, s’inquiète d’une mise en cause croissante de l’Etat de droit et propose des éléments de réponse.
24/10/2024
Dans un arrêt « Kolin » du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la marge de manœuvre des acheteurs face à des offres remises par des opérateurs originaires d’États tiers à l’Union, accréditant ainsi la position de la France.
23/10/2024
La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a participé, le 16 octobre, à une rencontre, organisée par l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) sur le thème « 15 ans de création et de développement des fonds de dotation ».
16/10/2024
Dans son étude annuelle 2024 « La souveraineté », le Conseil d’État formule trois séries de propositions, au plan national (I), européen (II) et global (II), à Constitution et traités constants, pour répondre aux défis auxquels son exercice est confronté. Par Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat.
10/10/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DAJ a organisé un webinaire destiné à tous les acheteurs publics afin de promouvoir et faire connaître le cadre juridique de l'achat durable.
07/10/2024
Antoine Magnant, directeur de Tracfin, revient sur le développement des « crypto-actifs » et les enjeux que représente cette évolution récente pour le service de renseignement financier de Bercy.
26/09/2024
Samuel Ducroquet, Ambassadeur pour le Sport, revient sur la dimension internationale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
11/09/2024
Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
09/09/2024
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
05/07/2024
Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
05/07/2024
Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorités concédantes de prendre en compte des considérations relative à la sécurité d’approvisionnement, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 juin 2024 et s’applique à compter du 1er juillet 2024.
05/07/2024
A quelques semaines du début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Marc Guillaume, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, revient sur l'organisation et les enjeux liés à ces évènements.
27/06/2024
Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
18/06/2024
A l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil d’Etat pour l’année 2023, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient sur une étude, un arrêt et un avis ayant marqué l’année 2023, rappelant ainsi la diversité des rôles de la juridiction administrative.
13/06/2024
Christophe Perruaux, magistrat, directeur de l’Office national anti-fraude revient sur les missions confiées à ce service à compétence nationale en charge de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.
30/05/2024
A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives.
28/05/2024
Laurent Martel, directeur de la direction de la Législation fiscale (DLF), rappelle les missions de cette direction et revient sur les chantiers et réformes en cours, notamment le niveau minimum d’imposition du bénéfice pour les multinationales et la fiscalité incitative à la transition écologique.
16/05/2024
2023 a été marquée par une actualité législative et réglementaire riche, dans un contexte d’inflation, de crise énergétique et de transition écologique.
06/05/2024
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux et la programmation 2024-2025.
03/05/2024
