Toutes les actualités de la DAJ

Réunion des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Publication du guide pratique de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.

La Lettre de la DAJ n°378 est en ligne !

Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.

Publication du guide de l'achat public de solutions innovantes

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

La Lettre de la DAJ n°377 est en ligne !

Six mois après sa nomination, Véronique Nativelle présente son ambition pour transformer le service du Contrôle général économique et financier (CGefi).

Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.

La Lettre de la DAJ n°376 est en ligne !

Émettre la dette de l’État et gérer sa trésorerie : voici les deux missions de l'Agence France Trésor. Antoine Deruennes, directeur général de l’agence, présente ces missions qui protègent les intérêts des contribuables et assurent le bon fonctionnement de l’État.

Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.

La Lettre de la DAJ n°375 est en ligne !

Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever. 

La Lettre de la DAJ n°374 est en ligne !

Nommée première directrice de l’Institut national du service public (INSP) depuis son instauration, Maryvonne Le Brignonen revient sur la fondation de l’Institut, sa feuille de route pour les années 2022 à 2026 et sa mise en œuvre autour de 5 axes pour l’année 2024.

La Lettre de la DAJ n°373 est en ligne !

François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.

Top départ pour la déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !

La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.

La Lettre de la DAJ n°372 est en ligne !

Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.

La Lettre de la DAJ n° 371 est parue !

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 porte des réformes structurelles. Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale évoque tour à tour le financement de l'assurance maladie, le soutien à l'autonomie, la mise en œuvre de la réforme des retraites ou la lutte contre la fraude.

Publication du décret fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices

Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (NOR : ECOM2334155D).

Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession.

Cinquième assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 16 novembre 2023

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé, le 16 novembre dernier, sa 5e assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique. Cette séance a notamment été l’occasion de présenter les données du recensement pour 2022 et les travaux de l’OECP dont la publication du guide pratique sur le prix dans les marchés publics.

La Lettre de la DAJ n° 370 est parue !

Accompagner nos administrations dans la transformation numérique pour faire réussir les projets numériques de l’Etat, rendre l’Etat plus efficace pour nos organisations, plus simple pour les citoyens et plus souverain grâce au numérique, renforcer les compétences numériques au sein de nos administrations : des enjeux majeurs pour la DINUM en 2023 et qui continueront de l’être en 2024, présentés par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique (DINUM).

Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025

La Lettre de la DAJ n° 369 est parue !

Du devoir de ne pas compromettre la liberté de choix des générations futures pour la satisfaction de leurs propres besoins, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.