Toutes les actualités de la DAJ

Publication du guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).

Publication du règlement européen pour une industrie « zéro net »

Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.

Publication du règlement européen dit « Ecoconception »

Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.

Publication du règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds

Le règlement européen relatif aux véhicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorités concédantes de prendre en compte des considérations relative à la sécurité d’approvisionnement, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 juin 2024 et s’applique à compter du 1er juillet 2024.

La Lettre de la DAJ n°382 est en ligne !

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Marc Guillaume, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, revient sur l'organisation et les enjeux liés à ces évènements.

Bien issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : fin de la campagne de déclaration le 30 juin

Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !

La Lettre de la DAJ n°381 est en ligne !

A l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil d’Etat pour l’année 2023, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient sur une étude, un arrêt et un avis ayant marqué l’année 2023, rappelant ainsi la diversité des rôles de la juridiction administrative.

La Lettre de la DAJ n°380 est en ligne !

Christophe Perruaux, magistrat, directeur de l’Office national anti-fraude revient sur les missions confiées à ce service à compétence nationale en charge de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : du nouveau à compter du 1er juin

A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives.

La Lettre de la DAJ n°379 est en ligne !

Laurent Martel, directeur de la direction de la Législation fiscale (DLF), rappelle les missions de cette direction et revient sur les chantiers et réformes en cours, notamment le niveau minimum d’imposition du bénéfice pour les multinationales et la fiscalité incitative à la transition écologique.

La DAJ publie son rapport d'activité 2023

2023 a été marquée par une actualité législative et réglementaire riche, dans un contexte d’inflation, de crise énergétique et de transition écologique.

Huitième réunion du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux et la programmation 2024-2025.

Réunion des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Publication du guide pratique de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique.

La Lettre de la DAJ n°378 est en ligne !

Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.

Publication du guide de l'achat public de solutions innovantes

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

La Lettre de la DAJ n°377 est en ligne !

Six mois après sa nomination, Véronique Nativelle présente son ambition pour transformer le service du Contrôle général économique et financier (CGefi).

Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

Les arrêtés du 18 mars 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ont été publiés au JO du 22 mars 2024.

La Lettre de la DAJ n°376 est en ligne !

Émettre la dette de l’État et gérer sa trésorerie : voici les deux missions de l'Agence France Trésor. Antoine Deruennes, directeur général de l’agence, présente ces missions qui protègent les intérêts des contribuables et assurent le bon fonctionnement de l’État.

Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.