La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a participé, le 16 octobre, à une rencontre, organisée par l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) sur le thème « 15 ans de création et de développement des fonds de dotation ».
La DAJ est en particulier intervenue pour présenter son bilan de 15 années d’expertise en matière de fonds de dotation mais également pour évoquer les actions entreprises pour diffuser sa doctrine et contribuer à l’information des acteurs du mécénat.
Dès la création des fonds de dotation, la DAJ a en effet développé, à destination des créateurs et gestionnaires de fonds de dotation, un mini site rassemblant des textes législatifs, des outils pratiques (clausier, modèle de rapport d’activité, etc.) et des fiches thématiques, co-rédigées avec la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, traitant des principaux aspects juridiques de la vie des fonds de dotation (création et dissolution, obligations de publication, appel à la générosité et intérêt général, etc.).
Ce mini site fera l'objet très prochainement d'une refonte afin de mettre à disposition l’ensemble de la doctrine qu’elle a pu élaborer depuis 15 ans en conseillant les différents services de l’Etat, et notamment les préfectures.
La rencontre du 16 octobre a enfin été l'occasion de saluer la parution d’un guide de bonnes pratiques, co-rédigé par Irène Scolan, associée KPMG, et Philippe Gaboriau, directeur général du fonds de dotation du musée du Louvre. Intitulé « Fonds de dotation, en pratique », ce recueil de 80 pages "n’a pas l’ambition de couvrir de manière exhaustive l’ensemble des cas juridiques particuliers mais de fournir les informations indispensables à connaître dans l’état actuel du droit".
Pour tour savoir sur les fonds de dotation