La Lettre de la DAJ n°343 est parue !
Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
06/10/2022
Direction des Affaires juridiques
Toutes les actualités de la DAJ
Filtres actifs
263 résultat(s) correspondent à vos critères
Publication d'une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022.
03/10/2022
Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
23/09/2022
La Lettre de la DAJ n°342 est parue !
L'Inspection générale des finances (IGF), par Catherine Sueur, cheffe du Service de l'Inspection générale des Finances
22/09/2022
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision
La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.
21/09/2022
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
La DAJ a publié, le 13 septembre, son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique.
13/09/2022
La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
Le service de renseignement financier TRACFIN, par Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN
08/09/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions
La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
01/09/2022
Mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public
La DAJ publie une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et proposant, en annexe, des clauses-types non exhaustives, à compléter et adapter par les acheteurs selon l’objet du contrat, afin d’assurer la mise en œuvre de ces obligations.
16/08/2022
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
Publié le 30 juin 2022, le règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers dit "IMPI" sera applicable à compter du 29 août 2022.
08/07/2022
La Lettre de la DAJ n°340 est parue !
L'EDITO : Publication du rapport 2021 du Conseil d'Etat, par Didier Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat
07/07/2022
Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le développement de marchés publics durables
Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne. Elles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2022.
28/06/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
17/05/2022
Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai. Il a pour objet principal d’édicter les mesures réglementaires d’application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, mais il contient également d’autres dispositions plus ou moins en lien avec la loi « Climat & résilience ».
03/05/2022
Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes.
15/04/2022
Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
01/04/2022
Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019
Conformément à l’obligation faite à chaque État membre de l'Union européenne, par les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques a élaboré pour l’État français un rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics destiné à la Commission européenne pour la période 2017-2019.
15/02/2022
Certificats d'économie d'énergie et commande publique : mise à jour de la fiche technique
La fiche technique sur les certificats d’économie d’énergie a été actualisée afin de tenir compte de la 5e période des CEE, applicable depuis le 1er janvier 2022, et des demandes des acteurs économiques.
14/02/2022
Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique.
25/01/2022
