La Lettre de la DAJ n°347 est parue !
Les chantiers de la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, par Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
08/12/2022
Direction des Affaires juridiques
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Adoption du règlement européen relatif aux subventions étrangères
Suite à son approbation définitive par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2022, le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur est définitivement adopté.
06/12/2022
Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
04/12/2022
La Lettre de la DAJ n°346 est parue !
La Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat : activités 2022 et perspectives 2023, par Emilie Piette, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat.
24/11/2022
4e assemblée plénière de l'OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 22 novembre 2022, sa 4ème assemblée plénière, réunissant acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels.
22/11/2022
La Lettre de la DAJ n°345 est parue !
Des exigences constitutionnelles en temps de crises, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
A l’occasion de la parution du rapport d'activité 2022 du Conseil constitutionnel, Jean Maïa évoque des solutions jurisprudentielles relatives à la crise sanitaire et à la crise énergétique.
10/11/2022
La Lettre de la DAJ n°344 est parue !
Un format unique pour la Lettre de la DAJ à partir de novembre
20/10/2022
La Lettre de la DAJ n°343 est parue !
Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
06/10/2022
Publication d'une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022.
03/10/2022
Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
23/09/2022
La Lettre de la DAJ n°342 est parue !
L'Inspection générale des finances (IGF), par Catherine Sueur, cheffe du Service de l'Inspection générale des Finances
22/09/2022
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision
La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.
21/09/2022
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
La DAJ a publié, le 13 septembre, son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique.
13/09/2022
La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
Le service de renseignement financier TRACFIN, par Guillaume Valette-Valla, directeur de TRACFIN
08/09/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions
La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
01/09/2022
Mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public
La DAJ publie une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et proposant, en annexe, des clauses-types non exhaustives, à compléter et adapter par les acheteurs selon l’objet du contrat, afin d’assurer la mise en œuvre de ces obligations.
16/08/2022
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
Publié le 30 juin 2022, le règlement européen du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers dit "IMPI" sera applicable à compter du 29 août 2022.
08/07/2022
La Lettre de la DAJ n°340 est parue !
L'EDITO : Publication du rapport 2021 du Conseil d'Etat, par Didier Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat
07/07/2022
Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le développement de marchés publics durables
Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne. Elles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2022.
28/06/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
17/05/2022
