Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
L’expression d’une crise de la justice a été vigoureuse au cours des derniers mois. De nombreux magistrats ont fait part de leurs difficultés à rendre une justice conforme aux exigences, pourtant incontournables, d’attention aux justiciables, de sérénité dans la délibération et de motivation des décisions. Les travaux des Etats généraux ont permis qu’un diagnostic très détaillé soit établi et ont ouvert diverses pistes pour apporter des solutions à la situation actuelle et faire face aux défis que devra relever l’institution judiciaire.
Le premier de ces défis, car cela fonde la légitimité et l’autorité de l’institution judiciaire, est de garantir la qualité des décisions que rendent les cours et les tribunaux, alors que se met en place l’open data des décisions de justice, comme l’expose notre rapport annuel 2021.
La Cour de cassation a ainsi mis à disposition sur son site internet, à l’aide d’un moteur de recherche appelé Judilibre, d’abord ses propres arrêts puis, en 2022, ceux des cours d’appel rendus en matière civile, sociale et commerciale. Devraient suivre, à partir de 2023, notamment les jugements rendus en première instance.
Dans ce contexte nouveau qu’il faut appréhender comme l’opportunité d’une meilleure connaissance de la justice par les citoyens, l’attente vis-à-vis du rôle d’uniformisation de l’interprétation du droit sur l’ensemble du territoire qu’exerce la Cour de cassation est accrue.
La Cour de cassation s’emploiera à cette mission en pleine connaissance des décisions des cours et des tribunaux, qui constitueront un facteur important d’élaboration de ses arrêts. Ce lien étroit avec les juridictions du fond est essentiel ainsi qu’en témoigne la présentation de l’activité juridictionnelle des chambres de la Cour du rapport annuel, qui révèle que le volume de l’activité de la Cour de cassation est corrélé à celui des cours d’appel.
La Cour de cassation garantira aussi cette exigence d’égalité et de sécurité juridique en développant une motivation enrichie de ses arrêts les plus importants. Ces derniers, rendus au cours de l’année écoulée, sont présentés dans le rapport annuel, accompagné chacun d’une note explicative de ses enjeux et implications. La Cour de cassation a aussi développé une communication plus accessible, relative à l’ensemble de ses décisions ayant une portée juridique, par la diffusion mensuelle ou trimestrielle sur son site internet de Lettres, élaborées par chacune des chambres, présentant de manière très accessible la jurisprudence la plus récente.
Je suis persuadé que, par ce travail d’explication, l’institution judiciaire raffermit la place essentielle que le juge occupe dans une démocratie. Le rapport annuel de la Cour révèle l’engagement de ses magistrats et fonctionnaires dans cette démarche.