Direction des Affaires juridiques

Guides de l'OECP

L'OECP édite des guides pratiques, élaborés dans le cadre de la concertation avec la communauté de l'achat public, pour accompagner les acheteurs publics.

Clauses et recommandations pour l'accessibilité numérique dans les marchés publics

Guide de l'OECP

Guide pratique de la délégation de service public de la petite enfance

Guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

Guide de l'achat public de solutions innovantes

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Dépliant sur les aspects sociaux de la commande publique - Conseils

Guide sur le prix dans les marchés publics

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique

Et aussi...

Contacter l'OECP

Pour toute question relative aux travaux de l'OECP : oecp.daj@finances.gouv.fr

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