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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

14/03/2019

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 269 - 14 mars 2019

Anniversaire(s)
Isabelle Braun-Lemaire
Secrétaire générale des ministères économiques et financiers

Il y a 30 ans naissait Bercy, exauçant ainsi le souhait du Président de la République d’alors – François Mitterrand de rendre le Louvre à l’histoire de France et rééquilibrer vers l’Est parisien l’emplacement des bâtiments publics.
Au-delà du changement de lieu, la naissance de Bercy fut un jalon, le commencement d’une nouvelle histoire. Avec ce déménagement, le ministère de l’économie, des finances et du budget marquait ainsi sa volonté de se transformer. Les historiens ajouteront que la nécessité de moderniser les administrations financières imprégna le conflit social très important que le Ministère connût à la fin de l’année 1989. [Lire la suite de l'Edito...]

 

 

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 268 - 28 février 2019

Disruption numérique et règle de droit
Thomas Courbe
Directeur général des entreprises

La transformation numérique est en marche : citoyens, entreprises, consommateurs, Etat, collectivités publiques, tous nos environnements sont désormais interpellés par la transition numérique. Qu’en est-il de la norme de droit ?
La première réponse est de réaffirmer que la norme de droit est indifférente au support technologique et que l’universalité de la règle de droit prévaut quel que soit le vecteur technique. C’est bien le sens des traditions juridiques françaises où les grands codes napoléoniens (code civil, code du commerce) s’appliquent sans difficulté aujourd’hui à la preuve électronique, à la signature électronique ou au contrat par voie électronique. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 267 - 14 février 2019

Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ?
Bernard Roman
Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L’année 2019 sera décisive pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire domestique de voyageurs en France.
À compter de décembre 2019, les autorités organisatrices de transport auront la faculté d’attribuer les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs par voie de mise en concurrence. De nombreuses Régions, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est ou Hauts-de-France, ont ainsi annoncé leur intention de mettre en concurrence l’attribution de l’exploitation de certaines de leurs lignes de trains express régionaux (TER). L’État, en sa qualité d’autorité organisatrice des lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), a lui annoncé, en janvier, avoir publié un avis de préinformation au journal officiel de l’Union européenne pour la mise en concurrence des lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 266 - 31 janvier 2019

La loi de financement de la sécurité sociale : mettre en œuvre les engagements présidentiels
Mathilde Lignot-Leloup
Directrice de la sécurité sociale
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics

La loi de financement de la sécurité (LFSS) 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière et porte des dispositions importantes pour la vie de nos concitoyens. [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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