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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

11/10/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 259 - 11 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel, soixante ans plus tard
Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Chaque 4 octobre, à la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel rend désormais compte de son activité, ainsi que l’avait souhaité le Président Fabius dès sa prise de fonctions. C’est ainsi que vient de paraître son rapport annuel d’activité 2018, au moment où était célébré en ses murs le soixantième anniversaire de la Constitution, en présence du Président de la République. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 258 - 27 septembre 2018

Vers un nouveau contrat social avec les agents publics
Olivier Dussopt
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, nous avons, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, engagé une large concertation avec les représentants des agents publics et les employeurs des trois versants de la fonction publique portant sur quatre leviers majeurs de refondation du « contrat social » avec les agents publics. [Lire la suite de l'Edito...]

 


La lettre de la DAJ n° 257 - 13 septembre 2018

Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie de prospérer
Bruno Le Maire
Ministre de l'Économie et des Finances


Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire le projet de loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises. La priorité du Gouvernement et de la majorité est en effet d’accélérer la transformation économique du pays pour bâtir une nouvelle prospérité française. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 256 - 19 juillet 2018

La DGCCRF, toujours plus mobilisée pour un fonctionnement loyal et équilibré des marchés
Virginie Beaumeunier
Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a récemment fait la Une de l'actualité pour la gestion de la crise liée à la contamination de produits de nutrition infantile par la salmonelle. Administration du ministère de l'Économie et des Finances, la DGCCRF agit au long cours au bénéfice des consommateurs comme des entreprises « vertueuses » :
- en assurant la loyauté des transactions (lutte contre les « arnaques », et plus généralement contre les pratiques commerciales trompeuses) la surveillance de la sécurité des produits (alimentaires ou industriels), et des services ;
- en préservant la concurrence et l'ordre publique économique : conjointement avec l'Autorité de la concurrence, pour la lutte contre les ententes et abus de position dominante ; [Lire la suite de l'Edito...]


 

             
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