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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

06/12/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 263 - 6 décembre 2018

La direction des affaires juridiques a vingt ans
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances
Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics

Depuis vingt ans la Direction des affaires juridiques exerce un rôle d’expertise juridique de haut niveau au service des politiques publiques économiques.
Son rôle et ses missions se sont profondément enrichis depuis sa création, qui a répondu à la prise de conscience du nouveau rôle stratégique occupée par le droit tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. [Lire la suite de l'Edito...]

 

 

 

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Les trois lettres précédentes :

 

 

La lettre de la DAJ n° 262 - 22 novembre 2018

Sortir de l’addiction normative : l’ambition du « deux pour un »
Thierry-Xavier Girardot
Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

 

La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact a mis en place la règle de la double compensation, autrement connue comme la règle du « deux pour un » : elle prévoit que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, à titre subsidiaire, la simplification de deux normes existante. [Lire la suite de l'Edito...]
 

 

La lettre de la DAJ n° 261 - 8 novembre 2018

La coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques : les enjeux en 2018
Jeanne-Marie Prost
Déléguée nationale à la lutte contre la fraude

L’année 2018 marque les dix ans de la DNLF. L’occasion de faire un bilan du chemin parcouru en matière de coordination dans la lutte contre la fraude, alors que la loi adoptée en octobre va permettre de nouvelles avancées.
Créée pour réduire le cloisonnement des politiques anti-fraude des administrations et des organismes sociaux, la DNLF a œuvré avec ses partenaires pour mettre en place un cadre juridique sécurisé (levée de secret de professionnels, élargissement des droits de communication), développer la coordination au niveau local avec la création des comités départementaux anti-fraude (CODAF) et élargir l’accès aux fichiers. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 260 - 25 octobre 2018

L'évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Bruno Dalles
Directeur du Tracfin

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) sont nés en 1989 de la décision du G7 de mettre en place le Groupe d'Action Financière (GAFI) dont le rôle est de définir des normes pour l'organisation de dispositifs nationaux de LCB/FT et de contrôler leur efficience. La création dans chaque pays d'une Cellule de renseignement Financier (CRF) - telle que le Tracfin en France - est au cœur de ce dispositif. [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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