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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 20/07/2017

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N°234 - 20 juillet 2017

Régine Diyani, Directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'EtatLe guide des outils d'action économique : deux ans et quatre actualisations plus tard
Charles Touboul, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Le 23 juillet 2015, l'assemblée générale du Conseil d'Etat adoptait son étude annuelle consacrée à «L'action économique des personnes publiques»(1). Dans le prolongement de la « règle de Mundell »(2), selon laquelle, pour réaliser ses objectifs, une politique économique doit mobiliser chaque instrument en fonction de l'avantage comparatif dont il dispose par rapport aux autres, l'un des principaux constats de cette étude était que les personnes publiques ne connaissaient pas assez la diversité des outils à leur disposition(3). La proposition suivante en découlait naturellement : élaborer un guide à l'attention des personnes publiques en ce domaine(4).  [Lire la suite de l'Edito...]

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 233 - 6 juillet 2017

Simplification de la commande publique et mutualisation : deux objectifs à poursuivre
Régine Diyani, Directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Avec la mise en œuvre de la solution Chorus Pro, une première étape importante a été franchie dans la démarche de simplification des échanges entre entreprises et administrations dans le champ de la commande publique.
Conformément à son ambition initiale, Chorus Pro est désormais déployé dans toutes les administrations publiques et les entreprises peuvent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée à 150.000 services de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. [Lire la suite de l'Edito...]

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La lettre de la DAJ n° 232 - 22 juin 2017

Retour d’expérience sur le règlement non juridictionnel des litiges : exemple de la politique transactionnelle de l'Agent judiciaire de l'Etat dans les contentieux judiciaires
Jocelyne Amouroux, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

On pourrait penser que l’administration, généralement bien armée pour affronter le contentieux, pourrait être réticente aux démarches de règlement amiable des litiges. Néanmoins et conformément à la volonté affirmée des pouvoirs publics, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), dans sa fonction interministérielle, démontre aux cotés de la plupart des ministères que l’administration n’est pas sans savoir-faire, ni ambition, en matière de règlement amiable des litiges relevant de la compétence judiciaire.  [Lire la suite de l'Edito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 231 - 8 juin 2017

Un nouveau confort de lecture pour la Lettre de la DAJ
Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers , Agent judiciaire de l'État

Avec ce 231ème numéro renaît sous une nouvelle forme la Lettre de la DAJ, qui se fixe depuis janvier 2007 l'objectif de vous donner, deux jeudis par mois, un aperçu rapide mais large de l'actualité juridique dans le champ économique et financier.Le choix de lancer cette Lettre sous un format entièrement numérique avait un caractère assez précurseur en 2007. Le bien-fondé de ce choix a été largement confirmé par l'enquête de lectorat à laquelle nombre d'entre vous avez bien voulu répondre l'an passé, sachant en particulier que la voie électronique permet d'aménager un accès rapide aux textes, décisions de justice ou rapports dont nous rendons compte. Vos réponses nous avaient cependant aussi montré votre souhait que soit amélioré le confort de lecture de cette publication sur les différents supports que vous utilisez pour en prendre connaissance. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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