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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

19/07/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 256 - 19 juillet 2018

La DGCCRF, toujours plus mobilisée pour un fonctionnement loyal et équilibré des marchés
Virginie Beaumeunier
Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a récemment fait la Une de l'actualité pour la gestion de la crise liée à la contamination de produits de nutrition infantile par la salmonelle. Administration du ministère de l'Économie et des Finances, la DGCCRF agit au long cours au bénéfice des consommateurs comme des entreprises « vertueuses » :
- en assurant la loyauté des transactions (lutte contre les « arnaques », et plus généralement contre les pratiques commerciales trompeuses) la surveillance de la sécurité des produits (alimentaires ou industriels), et des services ;
- en préservant la concurrence et l'ordre publique économique : conjointement avec l'Autorité de la concurrence, pour la lutte contre les ententes et abus de position dominante ; [Lire la suite de l'Edito...]

 

♦ ♦ ♦

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 255 - 5 juillet 2018

Les données nouvel enjeu pour la concurrence
Isabelle de Silva
Présidente de l'autorité de la concurrence

 

Les entreprises ont toujours eu besoin de disposer d’informations complètes et actualisées pour adapter au mieux leurs stratégies, qu’il s’agisse de mieux connaître le fonctionnement du marché, les pratiques de leurs concurrents ou encore les innovations technologiques. Les données permettant de connaître les comportements, attentes et typologies des clients occupent une place particulière à cet égard : bien souvent, les pratiques tarifaires, de commercialisation, la définition même des produits et de la publicité sont élaborées au terme d’études de clientèle approfondies régulièrement actualisées.  [Lire la suite de l'Edito...]


La lettre de la DAJ n° 254 - 21 juin 2018

La transformation numérique de la commande publique
Jean-François Thibous
Directeur de projet "Transformation numérique de la commande publique"
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers


Le 1er octobre 2018, l’ensemble des marchés publics supérieurs à 25.000 € HT devront être passés de façon dématérialisée. C’est la première étape du Plan de la transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017 et prévu sur cinq ans (2017-2022). [Lire la suite de l'Edito...]
 

La lettre de la DAJ n° 253 - 7 juin 2018

L’action de l’Hadopi en matière de sensibilisation des jeunes publics : favoriser un usage responsable de l’Internet culturel
Denis Rapone
Conseiller d'Etat,
Président de la Haute autorité pour la diffusion
des oeuvres et la protection des droits sur internet

À l’heure où la France souhaite renforcer sa politique de lutte contre le piratage des œuvres, véritable fléau pour les industries culturelles tout particulièrement dans un mode de consommation devenu à l’ère numérique de plus en plus dématérialisé, la sensibilisation des internautes les plus jeunes à un usage responsable de l’Internet culturel, respectueux du droit d’auteur, est un enjeu majeur. Les récentes études conduites par l’Hadopi ont en effet montré l’importance croissante du temps passé devant un écran (tablettes, ordinateurs, smartphones, etc.) chez les 8-24 ans qui sont devenus les plus grands consommateurs d’œuvres culturelles via Internet, que cette consommation s’inscrive dans un cadre légal ou, hélas, illégal. [Lire la suite de l'Edito...]


 

             
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