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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

21/06/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 254 - 21 juin 2018

La transformation numérique de la commande publique
Jean-François Thibous
Directeur de projet "Transformation numérique de la commande publique"
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Le 1er octobre 2018, l’ensemble des marchés publics supérieurs à 25.000 € HT devront être passés de façon dématérialisée. C’est la première étape du Plan de la transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017 et prévu sur cinq ans (2017-2022). [Lire la suite de l'Edito...]

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 253 - 7 juin 2018

L’action de l’Hadopi en matière de sensibilisation des jeunes publics : favoriser un usage responsable de l’Internet culturel
Denis Rapone
Conseiller d'Etat,
Président de la Haute autorité pour la diffusion
des oeuvres et la protection des droits sur internet

À l’heure où la France souhaite renforcer sa politique de lutte contre le piratage des œuvres, véritable fléau pour les industries culturelles tout particulièrement dans un mode de consommation devenu à l’ère numérique de plus en plus dématérialisé, la sensibilisation des internautes les plus jeunes à un usage responsable de l’Internet culturel, respectueux du droit d’auteur, est un enjeu majeur. Les récentes études conduites par l’Hadopi ont en effet montré l’importance croissante du temps passé devant un écran (tablettes, ordinateurs, smartphones, etc.) chez les 8-24 ans qui sont devenus les plus grands consommateurs d’œuvres culturelles via Internet, que cette consommation s’inscrive dans un cadre légal ou, hélas, illégal. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 252 - 24 mai 2018

Le travail en réseau au service des entreprises
Jean-Pierre Floris
Délégué interministériel aux restructurations d’entreprise

Après 45 ans de vie en entreprise en France et à l’étranger, et après avoir dirigé des entreprises sur tous les continents comme DGA de Saint-Gobain, puis ces deux dernières années comme PDG de Verallia, je suis heureux de servir dans l’administration depuis le mois de décembre 2017 comme Délégué Interministériel aux Restructurations d’Entreprises.
Je suis placé sous l’autorité des Ministres Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud et avec une équipe de trois personnes je suis responsable de trois missions :
- coordonner la réponse de l’Etat en matière de restructurations d’entreprises,
- vérifier le respect des engagements pris par les entreprises vis-à-vis de l’Etat,
- anticiper l’impact des restructurations technologiques. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 251 - 3 mai 2018

Réussir le RGPD : un impératif pour la France et pour l’Europe !
Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés


Nous y sommes : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Ce texte majeur consolide les droits des citoyens sur l’utilisation de leurs données personnelles, notamment en renforçant le consentement et en créant un droit à la portabilité. Il responsabilise davantage tous les acteurs qui traitent des données, et leur donne des outils pour s’autoévaluer et piloter leur conformité (délégué, registre, études d’impact, etc.). [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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