2023
Loi tendant à rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - La Lettre de la DAJ n°356
Utilité des plans de relance suite à la crise du Covid-19 - La Lettre de la DAJ n°355
L’économie circulaire en Île-de-France - La Lettre de la DAJ n°355
Feuille de route de l’Autorité de la concurrence pour 2023-2024 - La Lettre de la DAJ n°354
TNT : la CJUE valide un contrôle ex post en cas d’abus de position dominante - La Lettre de la DAJ n°354
Validation des saisies réalisées par l’Autorité de la concurrence - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport de la Cour des comptes sur l’évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux - La Lettre de la DAJ n°353
Validation par le Conseil Constitutionnel de la procédure d’engagement - La Lettre de la DAJ n°352
Aides aux entreprises de pêche - La Lettre de la DAJ n°352
Enquête de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des influenceurs - La Lettre de la DAJ n°351
Le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence sur le degré de contrôle du juge sur l’interdiction pour une personne publique de consentir des libéralités - La Lettre de la DAJ n°350
Précisions par la CJUE de l'interdiction de la publicité pour des médicaments - La Lettre de la DAJ n°349
Synthèse de la commission des comptes de l'agriculture de la nation pour 2021 et 2022 - La Lettre de la DAJ n°349
2022
Présentation du plan tabac - La lettre de la DAJ n°348
Assurance de pertes d'exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur des assureurs - La lettre de la DAJ n°348
Enquête de la DGCCRF sur la vente d’ameublement et de literie - La Lettre de la DAJ n°347
Précisions sur le calcul du montant des préjudices matériels - La Lettre de la DAJ n°347
Le chiffre du commerce extérieur de la France de septembre 2022 - La Lettre de la DAJ n°346
Décret du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée - La Lettre de la DAJ n°345
Bilan de trois années de contrôles de la DGCCRF sur les EHPAD privés à but lucratif - La Lettre de la DAJ n°345