Créé par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, le plan d’épargne avenir climat a pour vocation de permettre le financement de projets bas carbone. Ce produit d’épargne pourra être ouvert à partir du 1er juillet 2024 par les jeunes de moins de 21 ans.
En application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, un nouveau produit d’épargne sera proposé à partir du 1er juillet 2024 : il s’agit du plan d’épargne avenir climat (PEAC). Le décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 définit les modalités de fonctionnement de ce nouveau produit d'épargne et notamment ses conditions d'ouverture, modalités de gestion ainsi que le contenu des informations transmises au titulaire du plan.
Le PEAC permet de financer des projets bas carbone tel que le déploiement de grandes technologies de décarbonation, comme l'éolien, le photovoltaïque ou l'hydrogène décarboné.
Le PEAC est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et prendra la forme d'un compte titre (s’il est ouvert auprès d’une banque) ou d'un contrat de capitalisation (s’il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, d’une union de mutuelles, d’une institution de prévoyance ou d’une union d’institutions de prévoyance) dans la limite d'un plan par personne physique ; il est plafonné à 22 950 euros. Les sommes versées sur le plan sont bloquées jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Les parents pourront ouvrir ce plan dès la naissance de leur enfant, qui ne pourra retirer l’argent qu’à compter de sa majorité et si le compte a été ouvert depuis plus de cinq ans. Dès le premier retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
Le taux de rémunération du plan n’est pas fixé par l’Etat mais dépend des investissements effectués. Il devrait avoir un taux plus avantageux que le Livret A ; il bénéficie en outre de conditions fiscales avantageuses : ni impôt ni cotisation.
Deux modes de gestion du PEAC sont possibles :
- la gestion libre : elle permet aux représentants légaux du titulaire du plan de le piloter ; à sa majorité, le titulaire pourra reprendre la gestion de son contrat ;
- la gestion pilotée : elle permet à ceux qui ne veulent pas piloter eux-mêmes leur contrat de le loger sur certains supports. L’allocation évoluera au fil du temps pour sécuriser au maximum le capital à l’approche de l’échéance du plan.
Quel que soit le mode de gestion choisi, l’établissement auprès duquel le titulaire du PEAC a souscrit ce placement doit informer son client chaque année de la performance du plan d’épargne avenir climat.