Écrit le 10/09/2024
L’Union européenne vient de se doter d’un nouveau paquet de mesures visant à accroitre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La création d’une autorité européenne devrait notamment permettre à ces nouvelles règles d’être uniformément appliquées dans l’ensemble des Etats membres.
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un nouveau « paquet » de mesures anti-blanchiment des capitaux. Il s’agit de renforcer le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce « paquet » est composé de deux règlements et d’une directive.
- Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ce règlement crée l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC ou AMLA en anglais). Cette autorité aura pour mission de contribuer, à l’échelle européenne, à la mise en œuvre de règles uniformisées pour l’ensemble des Etats membres. Située en Allemagne, elle sera opérationnelle à la mi-2025. L’ALBC sera dotée de la personnalité juridique et pourra ainsi ester en justice et mener des partenariats avec divers acteurs du secteur anti-blanchiment (Europol, Parquet européen, autorités de pays tiers ou organisations internationales…).
L’ALBC pourra également contrôler des établissements/groupes de crédit/financiers afin de déterminer si leurs procédures permettent de répondre aux exigences attendues en matière de lutte contre le blanchiment. En cas de manquements, elle pourra imposer des mesures administratives et des sanctions pécuniaires ou astreintes sur la base des résultats des contrôles effectués.
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Ce règlement unifie de façon inédite, pour l’ensemble des Etats membres, les règles applicables en matière de blanchiment de capitaux. Il a pour objectif de combler les failles de la législation applicables dans les Etats membres qui profitent aux fraudeurs. Le règlement étend également les règles applicables dans le domaine de la lutte contre le blanchiment à de nouvelles entités dans le secteur des cryptoactifs, aux négociants de produits de luxe, aux clubs et agents de football…
- Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Cette directive vient améliorer l’organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant des règles claires sur les modalités de la coopération entre les cellules de renseignement financier et les superviseurs.