Écrit le 28/09/2023
La Commission européenne a présenté son deuxième rapport portant sur la mise en œuvre de la FRR (facilité pour la reprise et la résilience), un outil doté de 800 milliards d’euros conçu pour permettre aux Etats membres de répondre aux défis engendrés par la crise sanitaire et ses conséquences.
La Commission européenne a adopté le 19 septembre 2023 son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'outil de réforme et d'investissement de 800 milliards d'euros au cœur de NextGenerationEU. Ce rapport se base sur les données communiquées par les États membres jusqu'en avril 2023 dans le cadre de leurs obligations de rapport semestriel et sur l'évolution de la mise en œuvre de la FRR jusqu'au 1er septembre 2023.
Le FRR est un outil temporaire destiné à rendre l’Union européenne plus forte et plus résiliente face à la crise économique qui a suivi l’épidémie de coronavirus. Le mécanisme permet à la Commission européenne de lever des fonds en empruntant sur les marchés de capitaux qui sont ensuite destinés aux Etats membres afin de leur permettre de déployer des investissements notamment en faveur de la transition écologique et numérique.
Le rapport adopté par la Commission européenne montre que la FRR a permis d’accroitre la résilience économique des Etats membres et demeure un outil pertinent face aux conséquences du conflit entre l’Ukraine et la Russie. L’instrument mis en place par l’Union européenne subordonne le versement des fonds au respect des cibles fixés et qui répondent aux défis propres de chaque Etat membre.
Le succès du FRR s’explique également en grande partie par la collaboration des Etats membres, du Parlement européen et du Conseil qui ont œuvré tous ensemble afin d’atteindre les résultats affichés dans le rapport.
A ce jour, la Commission européenne a déjà reçu 34 demandes de paiement de la part de 21 Etats membres ; 153,4 milliards d’euros ont été versés pour la réalisation des investissements et réformes convenus. Le Conseil a déjà adopté quatre plans révisés incluant des chapitres REPowerEU et 17 autres plans révisés sont en cours d'évaluation par la Commission. 6 millions de personnes ont pu bénéficier d’une action de formation grâce à la FRR,1,4 million d'entreprises ont reçu une aide et 5,8 millions de personnes ont bénéficié de mesures de protection contre les catastrophes liées au climat (inondations, incendies de forêt…).
La Commission européenne s’efforce d’assurer un maximum de transparence dans la mise en œuvre de la FRR. Ainsi, des pages internet par pays ont été conçues afin de mieux comprendre le rôle joué par la FRR dans la mise en œuvre du plan REPowerEU. La Commission a également produit une carte interactive des projets soutenus par la FRR dans chaque État membre.
Afin de s’assurer que les informations fournies par les États membres sur leurs réalisations sont correctes, la Commission européenne a réalisé 14 audits ex post. Après avoir vérifié l'adéquation des systèmes de contrôle nationaux, la Commission a également réalisé 27 audits de ces systèmes et aura contrôlé tous les États membres au moins une fois avant la fin de l'année.