Écrit le 20/07/2023
La DGCCRF veille au respect des règles de la consommation pour assurer le bon fonctionnement des marchés et de l’économie. L’année 2022 a été particulièrement riche pour cette direction qui a su répondre aux enjeux économiques de l’inflation et de transition pour une économie numérique et plus verte.
La DGCCRF a publié son bilan 2022 le 6 juillet 2023 lors d’une conférence de presse. Avec près de 130 000 visites réalisées dans près de 89 000 établissements, la DGCCRF a démontré cette année encore son souci de garantir l’ordre public économique.
L’année 2022 a été marquée par deux alertes sanitaires d’ampleur : les rappels massifs de pizzas de la marque Buitoni en mars 2022 ainsi que les produits de la marque Kinder en avril 2022. 25 000 visites ont été réalisées dans le cadre de ces deux affaires afin de garantir l’effectivité des mesures de retrait/rappel des produits.
La protection du pouvoir d’achat des ménages a également été au centre des préoccupations de la direction. En effet, 8 000 contrôles concernant l’affichage des prix et l’application de la remise des prix des carburants à la pompe ont été effectués. La hausse des prix des produits alimentaires a conduit à de nouvelles pratiques surveillées par la DGCCRF, et notamment celle de la « shrinkflation » ou « réduflation ». Cette pratique, qui n’est pas interdite, consiste à réduire la quantité de produit contenue dans un bien alors que son prix est stable ou augmente.
L’année 2022 a également permis à la DGCCRF de poursuivre sa mobilisation pour accompagner la transition écologique de l’économie. Cette transition suppose une information non faussée des consommateurs, les allégations environnementales constituant dorénavant de nouveaux arguments de vente.
Le contrôle des pratiques commerciales en matière de rénovation énergétique a également fortement mobilisé les services de la DGCCRF. De nombreux contrôles ont en outre été réalisés dans le domaine du démarchage téléphonique, de la réalisation de diagnostics énergétiques en raison des forts taux d’anomalies constatés.
La DGCCRF s’est également assurée, en menant des contrôles auprès de 384 fournisseurs et distributeurs de produits électroménagers, de la loyauté de l’étiquetage des produits électroménagers. Les inspecteurs ont relevé un taux de plus de 60 % de non-conformité.
L’accompagnement de la transition numérique de l’économie fait également partie des missions de la DGCCRF. A ce titre, les pratiques de plus de 60 influenceurs et agences ont été examinés et se sont avérées trompeuses dans 60 % des cas (non-affichage du caractère commercial des publications, tromperie sur les propriétés des produits vendus…).
De nombreux sites de « dropshipping » (vente en livraison directe) ont également été contrôlés ; les inspecteurs estiment en effet qu’il est nécessaire de maintenir cette pratique sous surveillance en raison des nombreux manquements constatés (défaut d’information précontractuelle, indisponibilité des produits, défaut de livraison…).
En 2022, la DGCCRF a émis 86 injonctions numériques pour faire cesser la diffusion de contenus préjudiciables pour les consommateurs (pouvoir d’injonction confirmé par le Conseil constitutionnel suite au recours de l’opérateur Wish).
Enfin, la DGCCRF a pu poursuivre le développement d’outils pour renforcer la relation et le dialogue entre les consommateurs et les entreprises via deux outils principaux : SignalConso et RéponseConso. Depuis 2020, 500 000 signalements ont été déposés par environ 320 000 consommateurs sur SignalConso. Depuis le 1er trimestre 2022, plus de 26 000 sollicitations ont été reçues sur le site RéponseConso.
La DGCCRF a présenté ses perspectives pour 2023 : 120 enquêtes sont planifiées afin de maintenir un contrôle élevé pour contribuer à la protection des consommateurs et à la lutte contre les fraudes.
