Écrit le 05/06/2023
Le 24 mai 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté les résultats de l’action de la Douane en 2022.
Le 24 mai 2023, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté les résultats de la Douane française pour l’année 2022. La Douane, administration de la frontière et de la marchandise, a été confrontée en 2022 à une accélération des échanges commerciaux et a dû faire face à une recrudescence des menaces. Elle a néanmoins su assurer la protection des citoyens et l’intégrité du territoire et a obtenu de très bons résultats en matière de lutte contre les trafics illicites.
Les agents des Douanes ont saisi en 2022 104,08 tonnes de stupéfiants : près de 18 tonnes de cocaïne, 66 tonnes de cannabis et 630 kg d’héroïne, pour une valeur de revente illicite totale estimée à plus de 1 040 millions d’euros. Les saisies de cannabis sont majoritairement réalisées sur les axes routiers ou autoroutiers depuis le Maroc via l’Espagne. Le trafic de cocaïne est, quant à lui, majoritairement intercepté dans les ports (près de 41 % des saisies de cocaïne ont été réalisées sur le port du Havre) et aéroports.
Près de 650 tonnes de tabac de contrebande ont également été saisies sur le territoire national (en hausse de 61 % par rapport à 2021). Cette deuxième hausse des saisies depuis 2020 confirme l’accroissement exponentiel des trafics illicites des produits du tabac sur le territoire. La Douane a découvert en 2022 une usine de fabrication de cigarettes clandestine en Seine-et-Marne. Quatre entrepôts de stockage ont également été démantelés.
La protection du consommateur a été au cœur des préoccupations de la Douane en 2022 avec près de 4 millions de jouets contrôlés et 12 millions d’articles contrefaits retirés du marché. Hors tabac, le secteur des jeux et jouets est le plus touché ainsi que les produits de soin corporel, les médicaments et équipements électriques, électroniques ou informatiques.
Les agents des Douanes ont enfin réalisé 35 constatations en 2022 permettant la saisie de près de 38 000 biens culturels. La Douane a organisé en 2022 une première action de sensibilisation contre le trafic des biens culturels ; elle a ainsi remis 22 monnaies antiques au Musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye et 998 fossiles du Crétacé-Bassin d’Arapie aux autorités brésiliennes.
La Douane, en tant qu’administration de la frontière, doit assurer la protection des intérêts économiques et financiers de la France et de l’Union européenne. Elle exerce en effet une mission de régulation et de contrôle des échanges commerciaux. Le conflit ukrainien a conduit à l’adoption de 9 paquets de restrictions et sanctions qui ont mobilisé les services des Douanes afin d’informer les opérateurs du commerce international et autres organismes et de surveiller de façon plus soutenue les flux de marchandises visées par les sanctions. Dans ce cadre, la direction nationale des garde-côtes des Douanes (DNGCD) a réalisé des contrôles dans les eaux territoriales françaises et dans les ports (4 cargos, 7 yachts et navires à voile et 7 hélicoptères ont ainsi été immobilisés).
L’année 2022 a également été marquée par la présidence française de l’Union européenne. Le Conseil de l’Union européenne a souhaité renforcer l’action collective des douanes des Etats membres autour de quatre axes :
- répondre aux crises ;
- réguler le commerce international ;
- protéger le marché intérieur et ses citoyens ;
- construire l’avenir de l’Union douanière.