La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené depuis 2021 une soixantaine d’enquêtes sur les pratiques commerciales des influenceurs, dont il ressort que 60 % des influenceurs contrôlés ne respectaient pas la réglementation relative à la publicité et manquaient aux droits des consommateurs.
Depuis plusieurs années, le métier de l’influence et de la création des contenus connaît une croissance significative. La promotion de produits ou de services par l’intermédiaire d’influenceurs est une pratique de plus en plus utilisée par les entreprises souhaitant capter l’attention des plus jeunes consommateurs notamment.
Tout comme les acteurs du secteur publicitaire, les influenceurs se doivent de respecter l’ensemble des règles relatives à la publicité. Ils doivent notamment indiquer aux consommateurs lorsque leur publication détient un caractère commercial (rémunération directe ou indirecte par l’entreprise) et respecter tant les modalités spécifiques prévues pour la publicité de certains produits (services financiers, jeux d’argent…) que les interdictions de publicité (tabac, alcool, médicaments…). Le respect de ces règles par les influenceurs est indispensable pour garantir une concurrence loyale dans le secteur de la publicité.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène des enquêtes depuis plusieurs années afin de contrôler les pratiques commerciales des influenceurs et s’assurer du respect des dispositions relatives au droit de la consommation. Ainsi, depuis 2021, la direction a pu contrôler une soixantaine d’influenceurs et d’agences promouvant des compléments alimentaires, des programmes dits minceurs, des cosmétiques ou des paris en ligne. Les enquêteurs ont relevé que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation.
Les enquêteurs ont notamment constaté que la totalité des influenceurs contrôlés ne respectaient pas la réglementation relative à la transparence du caractère commercial de leurs publications. Certains trompaient également les consommateurs sur les propriétés des produits mis en avant (produits naturels ou bio qui ne l’étaient pas…) ou ont fait la publicité de services risqués (paris en ligne) sans respecter les règles relatives à l’encadrement de ces produits.
Les cas les plus graves ont démontré des pratiques visant à réaliser des opérations de promotion non autorisées pour détourner de l’argent ou des cadeaux (utilisation du compte de formation professionnelle pour détourner de l’argent dédié à la formation, promotion d’injections à visée esthétique par des non-professionnels de santé). D’autres influenceurs ont parfois eu recours au dropshipping (ou livraison directe) sans respecter les obligations liées à cette pratique consistant en une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont engagé plusieurs procédures à la suite de ces manquements constatés qui varient entre l’avertissement et la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République, les pratiques commerciales trompeuses pouvant être punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les enquêteurs ont également pris des mesures d’injonction en cessation dont le non-respect peut entraîner le prononcé de sanctions.