Écrit le 06/03/2024
La souveraineté alimentaire européenne n’est pas menacée à l’heure actuelle. Toutefois, la crise ukrainienne a permis de mettre en évidence l’importance de cet objectif au regard des politiques publiques. Celles-ci doivent impérativement être corrélées avec les exigences de transition écologique et la soutenabilité pour le monde agricole.
Le changement climatique et la nécessité d’assurer un modèle agricole durable imposent de réviser la stratégie française et européenne sur la souveraineté alimentaire, définie comme la capacité à satisfaire, en toutes circonstances, les besoins alimentaires des consommateurs en quantité, qualité et variété.
Dans cette optique, deux députés ont rendu un rapport d’information à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale courant février.
La souveraineté alimentaire est assurée mais fragile
L’échelon européen semble pertinent pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire dans la mesure où elle constitue un pan essentiel de la construction européenne. En effet, la politique agricole commune (PAC), entrée en vigueur en 1962, vise notamment cet objectif.
La politique agricole commune (PAC)
La PAC représente toujours le premier poste de dépenses du budget européen (près de 387 milliards d’euros de crédits d’engagement entre 2021 et 2027). La France bénéficie de près de 66 milliards d’euros au titre de cette politique et est ainsi le premier bénéficiaire de la PAC.
Selon Eurostat, l’Union européenne est la première puissance mondiale en termes de production agricole rapportée à la surface agricole utilisée. La production agricole de l’Union a atteint en valeur près de 415 milliards d’euros en 2020, la France étant le premier pays contributeur (76 milliards d’euros, soit 18,5 % du total).
Les auteurs du rapport indiquent que la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe n’est pas menacée à ce jour. La crise en Ukraine a néanmoins permis de révéler diverses fragilités pour lesquelles il convient d’être attentif.
Tout d’abord, le rapport démontre que jusqu’à très récemment, la France et l’Union européenne ne détenaient pas d’indicateurs fiables permettant de mesurer notre degré de souveraineté alimentaire. Ils proposent donc de remédier à cette lacune (proposition n° 2).
Le rapport d’information montre également que la France est globalement autosuffisante en produits carnés, œufs et féculents. En revanche, le déficit pour les fruits et légumes se creuse en raison de la diminution des surfaces cultivées et du nombre d’exploitations. A l’échelle de l’Union européenne, la production de légumes est dominée par l’Espagne, l’Italie puis la France. La Pologne, l’Italie et l’Espagne sont les trois premiers pays producteurs de fruits.
Selon les rapporteurs, la principale menace sur la souveraineté alimentaire européenne est liée au modèle agricole développé depuis l’instauration de la PAC. L’agriculture représente 11,4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de l’Union et 21 % à l’échelle de la France. L’élevage est l’activité la plus productrice de GES. Le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ont déjà commencé à altérer les conditions et le volume de la production agricole. Les conséquences du changement climatique sur le monde agricole sont déjà perceptibles (stagnation du rendement, déficit hydrique…) et pourraient à terme, modifier la productivité des pays du Sud de l’Europe (dont la France) en faveur des pays du Nord.
La transition agroalimentaire exige une évolution de la PAC
Le Pacte vert vise à faire de l’Union européenne le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050 et ambitionne une réduction de 55 % des GES d’ici 2030. Les rédacteurs du rapport notent néanmoins que, pour que le Pacte vert puisse avoir un réel effet au niveau agricole, l’ensemble de la chaîne de valeur agricole doit être revue. En effet, sans évolution de la demande, l’offre ne pourra pas suivre : l’agriculture biologique souffre notamment depuis le début de la crise de la Covid-19 d’une désaffection des consommateurs qui s’est accrue avec l’inflation. Par conséquent, de nombreux agriculteurs français ont décidé de revenir à une agriculture dite conventionnelle.
Le rapport démontre également que la programmation budgétaire 2021-2027 de la PAC est fragilisée par l’inflation, ce qui milite pour une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (proposition n° 7).
Le système de la PAC actuel favorise beaucoup les grandes exploitations. Des mécanismes existent afin de verser une aide redistributive complémentaire aux petites et moyennes exploitations. Les rapporteurs encouragent de telles initiatives tout comme la consolidation de la filière biologique.
La souveraineté alimentaire impose une stratégie offensive et défensive
La souveraineté alimentaire européenne repose sur la pérennité des exploitations agricoles, la transformation des pratiques et le renouvellement des générations. Or l’ensemble des États membres de l’Union est marqué par le vieillissement de leur population agricole et la réduction importante du nombre d’exploitations. Si la PAC doit contribuer à assurer un revenu digne et équitable aux agriculteurs, la formation et l’aide à l’installation sont indispensables. A ce titre, les rapporteurs recommandent de renforcer la formation aux métiers agricoles et de créer un « Erasmus agricole » (proposition n° 20).
L’accès au foncier agricole sera également un thème majeur dans les prochaines années. Les rapporteurs recommandent ainsi d’inscrire la propriété foncière agricole dans les domaines stratégiques de l’Union à préserver des accaparements extracommunautaires et des concentrations financières (proposition n° 24).
Enfin, les rapporteurs prônent une meilleure mise en commun de la recherche et de l’innovation en agriculture, notamment pour la recherche sur les alternatives aux intrants chimiques (proposition n° 26).
La mise en place d’un mécanisme européen de gestion de crise nécessite la mobilisation des États membres afin de renforcer leurs capacités de préparation et de réaction aux tensions sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire. La constitution de stocks stratégiques en matière alimentaire, destinés à garantir la couverture des besoins nationaux sur une période donnée, doit être envisagée en concertation avec les acteurs de la chaîne agroalimentaire, de la production agricole à la distribution.