2023
Rapport de la Cour des comptes sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle - La Lettre de la DAJ n°356
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique - La Lettre de la DAJ n°355
Le traitement des données dans le domaine des relations de travail – Arrêt CJUE - La Lettre de la DAJ n°355
Les jeunes et le numérique – Rapport d’information de l’Assemblée nationale - La Lettre de la DAJ n°354
Avis de la CNIL sur la carte Vitale électronique (e-carte Vitale) - La Lettre de la DAJ n°353
Transformation du secteur de la connectivité de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°353
Baromètre du numérique – Edition 2022 - La Lettre de la DAJ n°352
Site de ventes en ligne et interfaces truquées - La Lettre de la DAJ n°352
La collecte systématique des données biométriques et génétiques et la protection des données personnelles - La Lettre de la DAJ n°351
Explosion des données numériques - La Lettre de la DAJ n°351
L’identité des destinataires des données à caractère personnel doit être communiquée - La Lettre de la DAJ n°350
Valeur juridique de la signature manuscrite scannée - La Lettre de la DAJ n°350
Marque protégée sur un site de vente en ligne : interdiction d’un signe identique à Louboutin - La Lettre de la DAJ n°349
2022
Droit à l’oubli : déréférencement d’un contenu prétendument inexact – Arrêt de la CJUE - La lettre de la DAJ n°348
Applications mobiles – Plan d’action de la CNIL - La Lettre de la DAJ n°347
Règlement européen sur les marchés numériques - La Lettre de la DAJ n°346
La responsabilité des plateformes numériques pour un internet plus sûr – Règlement UE du 19 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°346
Protection des données - Droit à l’effacement – Responsabilité du responsable du traitement de données personnelles – CJUE, C-129/21, 27 octobre 2021 - La Lettre de la DAJ n°345