Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à numériser les passeports et les cartes d’identité dans le cadre d’une application de voyage numérique, dont l’objectif est de rendre les voyages plus fluides et plus sûrs. Cette application pourrait être utilisée par les personnes voyageant à destination et en provenance de l’espace Schengen.
Tout voyageur qui souhaite franchir une frontière extérieure de l’Union européenne est soumis à des vérifications systématiques aujourd’hui réalisées de manière physique au point de passage frontalier. Sur la seule année 2023, 600 millions de tels franchissements ont été enregistrés.
Face à la nécessité d’accélérer les vérifications aux frontières et de fluidifier les déplacements tout en maintenant un niveau élevé de sécurité, la Commission européenne a proposé un cadre commun pour l'utilisation d'authentifiants de voyage numériques ainsi qu'une nouvelle « application de voyage numérique de l'UE » permettant aux voyageurs de créer et de stocker ces authentifiants.
Utilisables sur téléphone mobile, ces authentifiants contiendraient les mêmes données que celles stockées dans les passeports et les cartes d’identité, à l’exception des empreintes digitales. Les voyageurs seraient entièrement libres de demander ou d'utiliser cette version numérique de leurs documents, sans frais. L’application serait accessible à tous les citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers titulaires d’un passeport biométrique ou d’une carte d’identité de l’UE voyageant à destination ou en provenance de l’espace Schengen.
Ce projet poursuit quatre objectifs :
- permettre aux voyageurs de franchir les frontières de manière plus fluide et plus rapide : il leur sera possible de transmettre leur passeport ou leur carte d’identité numérique en amont du voyage, afin qu’une vérification aux frontières préalable soit réalisée ;
- faciliter la libre circulation et réduire les formalités administratives pour les citoyens de l'Union : les États membres pourront les autoriser à utiliser leur carte d'identité numérique pour procéder à un enregistrement ou à une identification, par exemple, lorsqu'un citoyen établit sa résidence dans un autre État membre ;
- améliorer l'efficacité du contrôle aux frontières : la vérification préalable des documents de voyage permettra aux autorités chargées de la gestion des frontières de concentrer leurs moyens vers la détection des criminels transfrontières et du trafic de migrants ;
- accroître la sécurité de l'espace Schengen : grâce aux authentifiants de voyage numériques, qui permettront aux autorités de contrôler plus facilement l'authenticité et l'intégrité des documents de voyage, il sera plus difficile d'utiliser de faux documents ou de franchir les frontières sans être détecté.
L'application numérique de voyage de l'UE devrait être disponible à partir de 2030. Il sera alors possible de stocker les authentifiants de voyage numériques dans le portefeuille européen d'identité numérique.
Il revient à présent au Conseil et au Parlement européen de dégager un accord à partir des propositions de la Commission, en vue de l’élaboration des normes techniques nécessaires au développement de l’application.
A consulter
- Proposition de règlement portant création d'une application pour la transmission électronique des données de voyage (« application de voyage numérique de l'UE ») - en anglais
- Proposition de règlement établissant des authentifiants de voyage numériques basés sur la carte d'identité - en anglais