En décembre 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dévoilait un premier bilan de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques au titre de l’année 2022. En avril 2024, l’Autorité de régulation a publié deux rapports plus détaillés sur les chiffres clés de cette production pour 2022.
La règlementation française poursuit un objectif de soutien et de développement de la création française et européenne à travers la participation des diffuseurs au financement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Les éditeurs de télévision et les services de télévisions de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doivent respecter des obligations de financement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Cette obligation vaut également pour les SMAD étrangers (Netflix, Amazon Prime, Video, Disney +) visant le territoire français depuis 2021 et pour les services de télévision étrangers diffusant en France depuis 2022.
Pour l’année 2022, 1,58 milliard d’euros ont été retenus au titre des obligations de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L’intégration des SMAD et des services de télévision étrangers à ce dispositif a permis une augmentation de ces contributions. Entre 2021 et 2022, cette augmentation s’est élevée à plus de 12 %. Sur cette période, cette contribution a été stable pour les services de télévision mais elle a doublé pour les SMAD entre 2021 et 2022, passant de 186 à 345 millions d’euros.
S’agissant de la production audiovisuelle, le montant global des dépenses retenues au titre de la contribution s’élève à 1,17 milliard d’euros pour l’année 2022 (contre 987 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 19 %). Les quatre groupes audiovisuels dits « historiques » (France Télévisions, TF1, M6 et Canal +) représentent 72 % de la contribution totale pour 2022 (contre 81 % en 2021). France Télévisions est le premier contributeur avec près de 37 % des dépenses déclarées.
En matière de production cinématographique, le montant global des dépenses retenues au titre de la contribution s’élève à 415 M€, contre 429 M€ en 2021 (soit une baisse de 3 %). Les investissements déclarés par les différents services des quatre groupes audiovisuels « historiques » représentent 80 % de la contribution totale (contre 83 % en 2021). Le Groupe Canal Plus reste le premier contributeur (avec près de 45 % des dépenses déclarées).