Dans la dernière partie de son rapport annuel 2022, Tracfin présente l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) et plus particulièrement du financement du terrorisme via les crypto-actifs.
Tracfin, service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'Économie, présente au sein de son rapport annuel une analyse les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le rapport souligne le fait que les crypto-actifs sont de plus en plus utilisés, notamment pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple), dans des circuits de fraude fiscale ainsi que dans le financement du terrorisme.
Ce rapport se veut donc pédagogique, afin de renforcer la compréhension de ces menaces par l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif national de LCB-FT, que ce soient les autorités et administrations publiques ou les professionnels du secteur privé. Il présente des cas-types et met en exergue des critères d’alerte et d’analyse des risques de fraude. Il propose notamment un abécédaire consacré à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), au sein duquel il explique le cas du financement du terrorisme par l’intermédiaire des crypto-actifs en zone turco-syrienne, nouveau vecteur émergent de financement du terrorisme djihadiste face notamment au démantèlement de réseaux traditionnels de financement. Ces crypto-actifs sont, comme le définit l’Autorité des marchés financiers, des « actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ».
Les professions les plus concernées par un tel financement sont les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et les établissements de monnaie électronique, de paiement ou de crédit.
Circuit de transfert en cryptoactifs
Le rapport présente des cas-types et met en exergue des critères d’alerte et d’analyse des risques de fraude qui permettent aux professionnels de leur transmettre des « déclarations de soupçon » qui mettent Tracfin sur la piste de mécanismes douteux. A ce titre, en 2022, le service de renseignement financier de Bercy a reçu plus de 162 000 déclarations de soupçons. Tracfin a ainsi pu signaler des opérations dont les enjeux financiers cumulés dépassaient les 2,1 Mds € dont près de 1,5 Md € en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière.