A l’approche des élections européennes du 9 juin 2024, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a réactivé son observatoire des élections dont la principale mission est de faire respecter la vie privée des électeurs.
Instauré en 2012, l’observatoire des élections de la CNIL organise une veille sur les pratiques de communication politique, échange avec les partis et les candidats et informe également les électeurs de leurs droits en matière de traitement des données.
Comme le mentionne la Commission dans son communiqué du 11 mars 2024, « la communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles ». Les mauvaises pratiques sont courantes et s’accentuent lors des périodes électorales. Ainsi, lors des élections européennes de 2019, la CNIL a reçu plus de 697 signalements relatifs au démarchage mis en œuvre par des partis politiques. L’immense majorité (93 %) de ces signalements concernait la prospection téléphonique.
La CNIL a établi une liste de six engagements à destination des candidats visant à mener une campagne respectueuse des données personnelles et du RGPD :
- s’assurer de la légalité des pratiques de prospection ;
- faire preuve de transparence :
- donner aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits ;
- assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
- respecter la demande de tranquillité des électeurs ;
- supprimer le fichier de prospection.
La CNIL a par ailleurs adressé une série de courriers aux partis politiques et têtes de listes déclarées afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données. Le site internet de la commission met également à disposition des partis et candidats un espace dédié au respect de données personnelles.
Les électeurs disposeront d’un formulaire en ligne permettant de signaler à la CNIL les pratiques contraires au RGPD. La Commission examinera ensuite les signalements ou plaintes et adressera des mises en demeure ou des sanctions en cas de manquement.