2023
Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 - La Lettre de la DAJ n°354
Rapport de la Cour des comptes sur les taxes foncières - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport de la Cour des comptes sur le territoire de Wallis et Futuna – Les finances de l’archipel - La Lettre de la DAJ n°352
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA - La Lettre de la DAJ n°352
Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux exportations de matériel militaire - La Lettre de la DAJ n°351
Précisions sur la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique - La Lettre de la DAJ n°351
Bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux - Rapport de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°350
Loi de finances pour 2023 - La Lettre de la DAJ n°349
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - La Lettre de la DAJ n°349
Précisions sur le régime fiscal italien relatif à la location immobilière de courte durée - La Lettre de la DAJ n°349
2022
Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 - La Lettre de la DAJ n°348
Annulation de la surtaxe instituée pour la protection du patrimoine foncier en Polynésie - La Lettre de la DAJ n°347
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture - La Lettre de la DAJ n°347
La CJUE juge qu’une décision fiscale du Luxembourg favorable à Fiat Chrysler Finance Europe n’est pas une aide d’Etat - La Lettre de la DAJ n°346
Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales - La Lettre de la DAJ n°345
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2022 (fascicule 2) - La Lettre de la DAJ n°345