Écrit le 24/05/2023
Le rapport annuel d’activité de la Cour des comptes de l’Union européenne retrace l’ensemble des principaux résultats et publications de la Cour pendant l’année. L’année 2022 a été l’occasion pour la Cour de publier 29 rapports et documents.
La Cour des comptes de l’Union européenne (UE), chargée de contrôler les dépenses et les recettes de l’Union européenne, effectue tout au long de l’année différents audits qui donnent lieu à la rédaction de rapports publics. Elle est en effet l’auditeur externe de l’Union européenne. Le rapport d’activité de 2022 de la Cour des comptes de l’Union européenne, publié le 5 mai 2023, permet d’observer l’activité de cette institution de l’Union européenne.
Afin de mieux cibler ces travaux, la Cour des comptes de l’UE définit des stratégies pluriannuelles. La stratégie 2021-2025 poursuit trois objectifs :
- améliorer les dispositions en matière d’obligation de rendre compte, de transparence et d’audit pour tous les types d’action de l’UE ;
- centrer les audits sur les domaines et les thèmes pour lesquels la Cour peut apporter la plus grande valeur ajoutée ;
- fournir, grâce aux audits, une assurance fiable dans un environnement complexe et changeant.
La Cour des comptes de l’UE s’est efforcée de répondre au cours de l’année 2022 en sélectionnant des activités d’audit qui couvraient des domaines stratégiques, et en améliorant le cadre de gestion des connaissances.
En 2022, la Cour des comptes de l’Union européenne a publié 29 rapports spéciaux[1] et documents d’analyse[2] sur des domaines dans lesquels l’Union européenne est compétente (action pour le climat, efficacité énergétique, cybersécurité…). Trois des rapports de la Cour avaient trait à des questions liées à la Covid-19 et au plan de relance (libre circulation dans l’Union européenne pendant la pandémie, résilience des institutions de l’Union européenne et acquisition de vaccins). La Cour a également publié un rapport spécial sur le plan de relance européen NextGenerationUE.
Le rapport annuel retrace les audits réalisés par la Cour des comptes et qui constituent la base de la déclaration d’assurance sur le budget de l’Union européenne, sur la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ainsi que sur le budget des Fonds européens de développement. En effet, chaque année, la Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses de l’UE afin d’examiner la fiabilité des comptes annuels. Elle examine en outre chaque domaine majeur du budget de l’Union sur la base de rubriques du cadre financier pluriannuel. L’ensemble de ces vérifications constitue la base de la déclaration d’assurance que la Cour des comptes de l’UE doit remettre au Parlement européen et au Conseil selon le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Pour l’exercice 2021, la Cour des comptes de l’Union européenne a émis une opinion favorable sur les comptes et les recettes de l’UE. En revanche, elle a émis une opinion défavorable sur les dépenses de l’Union qui se sont élevées, en 2021, à 181,5 milliards d’euros, soit 1,3 % du revenu national brut combiné des Etats membres.
La Cour des comptes de l’Union européenne a transmis à l’Office européen de lutte antifraude 14 cas de fraudes présumées décelées lors d’audits : six d’entre eux ont été signalés au Parquet européen.
[1] Les rapports spéciaux permettent de déterminer si les objectifs d’une politique publique ou d’un programme de l’Union européenne sont atteints, si les résultats obtenus sont efficaces et efficients et si l’action de l’Union européenne a eu une plus-value. Des recommandations sont jointes à ces rapports.
[2] Les documents d’analyse font le point sur une situation dans un domaine particulier et fournit une analyse transversale.