2023
L’annuaire des entreprises – Informations légales en open data - La Lettre de la DAJ n°354
Rapport 2023 de la Direction générale du Trésor sur le commerce extérieur - La Lettre de la DAJ n°354
Interception légale de communications électroniques (CJUE, 16 mars 2023, C-339/21) - La Lettre de la DAJ n°354
Présence de La Poste dans les territoires : contrat pour 2023-2025 - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport sénatorial sur la stratégie commerciale extérieure de la France - La Lettre de la DAJ n°352
Les loueurs en meublés non professionnels éligibles à l’aide Covid-19 - La Lettre de la DAJ n°352
Biocides : pratiques commerciales et liberté de circulation - La Lettre de la DAJ n°351
Hausse du prix de l’électricité pour les clients professionnels en 2023 - Mesures limitant cette hausse - La Lettre de la DAJ n°351
Réduction du prix des voyages à forfait en cas de restrictions sanitaires - La Lettre de la DAJ n°350
2e rapport d’évaluation du plan France-Relance - La Lettre de la DAJ n°350
Responsabilité sociale et environnementale dans les sociétés cotées – Rapport de l’Autorité des marchés financiers 2022 - La Lettre de la DAJ n°349
2022
La publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises - La lettre de la DAJ n°348
Enquête de la DGCCRF sur le secteur des professionnels de l’immobilier - La lettre de la DAJ n°348
Responsabilité sociétale des entreprises – Rapport d’information – Sénat - La Lettre de la DAJ n°346
Non-conformité de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - Décision n° 2022-3 RIP du 25 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345
Entreprises adaptées – Rapport d’information du Sénat - Octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345
Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires – Rapport d’information du Sénat - La Lettre de la DAJ n°345