Lettre de la DAJ – Le rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance

Mis en place en 2020, le plan France Relance avait pour but de soutenir l’économie française dans le contexte de pandémie mondiale. Doté de 100 milliards d’euros et déployé sur deux années, le plan devait faire l’objet d’une évaluation par un comité indépendant. C’est l’objet de ce rapport final.

Publié en janvier 2024, le rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance décrit les conclusions tirées par le comité d’évaluation au niveau de l’impact macro-économique du plan ainsi qu’au niveau de certains dispositifs particuliers.

Le plan France Relance est articulé autour de trois piliers : « Ecologie », « Compétitivité » et « Cohésion ». Compte tenu de son ampleur, l’évaluation de sa mise en œuvre a été complexe. Cependant, le comité de suivi a pu dégager de nombreux enseignements de sa mise en œuvre.

Sur le plan macro-économique

Lorsque le plan a été mis en place, son objectif était de soutenir l’économie française afin que le PIB du pays revienne à son niveau « pré-Covid » à l’horizon de l’été 2022. L’OFCE, à qui le comité de suivi avait confié cette évaluation, a calculé que l’objectif de retour du PIB à un niveau équivalent à celui d’avant la crise a été atteint dès le quatrième trimestre 2021. Selon les modèles de calculs employés par l’OFCE, si le plan n’avait pas existé, l’objectif n’aurait probablement pas été atteint avant 2023.

Les dépenses prévues ont été globalement engagées et le plan a été déployé sur tout le territoire français avec un avantage aux territoires fortement industrialisés.

Le comité de suivi tempère toutefois cette évaluation en tenant compte du contexte. En effet, il semble que l’effet rebond qui s’est produit lors de la levée des restrictions sanitaires a aussi eu des conséquences directes sur la santé économique du pays en dehors des dispositifs du plan de relance.

Si le plan a permis de soutenir l’économie dans une période de fortes turbulences, son impact structurel en termes de compétitivité sur le long terme reste encore à évaluer.

Sur des dispositifs sectoriels

Sur le volet « Ecologie », le plan a consacré 40 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics. La ventilation de cette enveloppe a été faite sur tout le territoire, partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’amélioration des performances énergétiques et les économies attendues suite aux travaux engagés ne pourront être réellement estimées que sur la base des consommations réelles au fil du temps. Du côté des particuliers, l’évaluation de « Ma PrimRénov’ » est complexe dans la mesure où l’on ne dispose pas d’éléments chiffrés sur la situation énergétique initiale des logements ayant profité du dispositif. Malgré cela, force est de constater que le dispositif a du succès pour les logements individuels et qu’il bénéficie particulièrement aux ménages modestes. D’autres dispositifs de ce volet sont complexes à évaluer car l’on manque de recul. C’est notamment le cas pour la décarbonation de l’industrie qui demeure un objectif de moyen et long terme.

Sur le volet « Compétitivité », la baisse de la fiscalité sur la production a été un soutien pour la vitalité de l’économie. Au-delà de cette mesure, le soutien à l’investissement a engagé plus de 2,5 milliards d’euros. Il est difficile de quantifier le bénéfice direct lié au plan dans la mesure où les entreprises qui en ont bénéficié étaient plutôt des entreprises déjà dynamiques.

Sur la « Cohésion » enfin des dispositifs tels que « 1 jeune, 1 solution » ont été déployés dans le cadre de la relance mais il s’agit de composantes d’une stratégie plus large en faveur de la formation, de l’accompagnement et du soutien aux jeunes.

Au final, le comité de suivi dresse un tableau plutôt positif de la mise en œuvre du plan France Relance tout en incitant à la vigilance sur le suivi de certains dispositifs sectoriels.