La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression décrypte la règlementation applicable aux professionnels de la vente en vrac et attire l'attention du consommateur sur quelques points de vigilance.
La vente en vrac est définie comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réutilisables (cette définition a été introduite en 2020 dans le code de la consommation, par la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite « AGEC »). Ces contenants peuvent être fournis par le professionnel ou le consommateur, avec certaines restrictions. La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté.
La DGCCRF rappelle qu’un décret du 30 août 2023 établit la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique, parmi lesquels :
- les produits laitiers liquides traités thermiquement,
- le lait cru, sauf lorsqu'il est remis en vrac directement au consommateur final par l'exploitant qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur,
- les préparations pour nourrissons, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids,
- les aliments crus pour animaux familiers,
- les produits surgelés, les produits biocides,
- les piles et accumulateurs électriques,
- l’huile d’olive
Par ailleurs, pour certains produits, la vente en vrac n’est possible qu’en service assisté ou au moyen d'un dispositif de distribution adapté à la vente en vrac en libre-service préservant les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires comme les denrées alimentaires périssables qui sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger pour la santé humaine.
La vente en vrac lorsqu’elle s’effectue au poids, nécessite une pesée systématique sur le lieu de vente, qu’elle soit réalisée par le professionnel ou le consommateur.