La Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a rendu public, le 21 mai 2024, un rapport d'information sur le rôle de l’industrie de défense dans l’autonomie stratégique en Europe qui formule une dizaine de recommandations.
L’industrie de défense est au cœur des deux défis stratégiques que doit relever l’Europe : à court terme, le défi du soutien à l’Ukraine ; à moyen terme, le défi d’assumer la défense collective de notre continent, dans un climat d’incertitude quant à la pérennité de l’engagement américain en Europe.
C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a diligenté une mission d’information sur le thème « L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? ». Le rapport de la Commission de la défense nationale et des forces armées, publié en mai, a conclu ses travaux.
Au niveau européen, les rapporteurs déplorent une industrie de défense trop fragmentée, marquée par un sous-investissement et dépendant de pays tiers, notamment la Chine, pour ses approvisionnements stratégiques.
Au niveau national, ils relèvent l’insuffisante contribution de la France à l’autonomie stratégique européenne, ce dans trois directions :
1. l’industrie de défense française est encore trop dépendante du « grand export ». Pour pallier cet état de fait, le rapport préconise :
- de créer un modèle de contrat de Gouvernement à Gouvernement plus facile d’emploi que l’actuel « contrat de partenariat de Gouvernement » pour répondre à la forte demande des pays clients ;
- de densifier et valoriser les réseaux d’attachés de défense et d’attachés d’armement en Europe ;
- de renforcer les effectifs de la direction générale de l’Armement en charge de l’Europe ;
- de développer le modèle des clubs d’utilisateurs pour nos systèmes d’armement.
2. Autre axe stratégique pour notre pays : l’adaptation des programmes d’équipements. Il s’agit de prévoir des « commandes surnuméraires » destinées à l’exportation. La Commission estime ainsi que « dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, il pourrait ainsi être identifié certains segments susceptibles de bénéficier de telles commandes surnuméraires aux fins d’exportations ».
3. Enfin, au-delà de la nécessaire collaboration avec l’Allemagne, la France doit diversifier ses partenariats en Europe, notamment avec la Pologne et la Suède, « deux pays avec lesquels des collaborations structurantes dans le domaine capacitaire peuvent être envisagées ».