Lettre de la DAJ – Hausse du prix de l’électricité pour les clients professionnels en 2023 - Mesures limitant cette hausse

Les prix des matières premières et de l’énergie ont fortement augmenté en Europe occidentale depuis fin 2021. D’après une étude de l’INSEE, à la fin décembre 2022, les fournisseurs d’électricité estiment que les prix de vente de l’électricité aux clients professionnels devraient augmenter en moyenne annuelle de 84 % en 2023.

En 2021, la reprise économique à la suite de la pandémie de Covid-19 a entrainé un fort accroissement de la demande de matières premières et d’énergie, notamment d’électricité, et a ainsi conduit à enchérir leurs cours. A cette situation, s’est ajoutée une baisse de l’offre d’électricité (mise à l’arrêt de réacteurs nucléaires, tensions autour du gazoduc Nord Stream 2).

En conséquence, les prix de l’électricité ont beaucoup augmenté en 2022.

Si, pour limiter l’impact des hausses enregistrées depuis mi-2021 sur les marchés à terme et au comptant, le Gouvernement a mis en place en février 2022 un bouclier tarifaire qui limite la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à un maximum de 4 % TTC en 2022 sur les factures d’électricité des consommateurs, il n’en va pas de même pour les clients professionnels.

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) du 1er février 2023, la facture des professionnels a fortement augmenté (+ 27,1 % en mars 2022 en glissement annuel).

L’étude souligne, toutefois, les effets bénéfiques de l’augmentation du quota d’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique). Cette mesure mise en place par le Gouvernement a permis d’élargir l’accès des fournisseurs alternatifs, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF.

Des remboursements ont donc pu être effectués sur toute l’année 2022, limitant ainsi la hausse des montants des factures des professionnels tout au long de l’été 2022.

Pour autant, selon les prévisions des fournisseurs d’électricité de la fin du mois de décembre 2022, les prix de vente de l’électricité fournie aux clients professionnels devraient augmenter de 84 % en 2023 en moyenne annuelle hors mesures gouvernementales.

A titre de comparaison, la hausse aura été de 21 % en 2022 selon les mêmes fournisseurs.

Tableau de l'évolution des prix moyens de l'électricité

Des mesures ont été prises  afin de limiter cette hausse.

En effet, à partir du 1er janvier 2023, le Gouvernement a décidé de mettre en place « l’amortisseur électricité » qui est destiné aux très petites entreprises, aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et aux collectivités territoriales qui ne sont pas éligibles aux Tarifs réglementés de vente (TRV). Au titre de cette mesure, le prix de l’électricité, pour la moitié des volumes consommés, et hors coût d’acheminement et hors taxes, est ramené à 180 euros le MWh s’il est supérieur, dans la limite d’une réduction de 320 euros le MWh et d’un plafond de prise en charge annuelle de 2 millions d’euros.

En outre, en application du dispositif du « guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité », les entreprises pour lesquelles le prix de l’électricité a augmenté de plus de 50 % en 2022 par rapport à 2021 et dont les dépenses d’énergie représentent plus de 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 peuvent bénéficier d’une aide au paiement de la facture d’électricité allant jusqu’à 4 millions d’euros.

Enfin, et selon les prévisions des fournisseurs d’électricité de fin décembre 2022, l’INSEE souligne que la hausse des prix de l’électricité devrait être relativement limitée pour les ménages (16 % en 2023 en moyenne annuelle), marché davantage protégé que celui des clients professionnels.